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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2608492_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

A..., représenté par Me Lujien, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2506972_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

A..., représenté par Me Lujien, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2316408_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée BW 757 sise 28 voie américaine à Saint-Nazaire (44600), propriété de la société Lumens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2511104_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

B..., représenté par Me Lujien, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision 25 octobre 2024 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a implicitement refusé de renouveler son titre de séjour ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2519003_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

B..., représenté par Me Lujien, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403938_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

A..., représenté par Me Lujien, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 juin 2023 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2507276_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

B C A, représenté par Me Lujien, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2516187_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2025, Mme C A épouse B, représentée par Me Lujien, doit être regardée comme demandant à la juge des référés, statuant sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2318415_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 4 et 15 août 2023, Mme A B, représentée par Me Lujien, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2602025_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

C... épouse A..., représentée par Me Lujien, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2517159_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 500 euros à verser à Me Lujien.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2506967_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

B A, représenté par Me Lujien, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d'être admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2514286_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

B C A, représenté par Me Lujien, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2517249_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

B..., représentée par Me Lujien, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2522190_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

A..., représentée par Me Lujien, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2606064_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

B..., représenté par Me Lujien, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2505662_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

B A, représenté par Me Lujien, demande à la juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2520106_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

B..., représenté par Me Lujien, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2520111_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

A..., représenté par Me Lujien, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2606720_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

A..., représenté par Me Lujien, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle

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