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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2300993_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2500939_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502530_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par une décision du 25 mai 2021, la CCI a rejeté la demande d’indemnisation présentée par Mme A....
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2512972_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
- mère isolée de quatre enfants mineurs scolarisés, elle n’a reçu aucune solution d’hébergement en dépit de ses demandes et démarches répétées auprès notamment du centre communal d’action sociale (CCAS
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002077_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Les conclusions présentées au même titre par le CCAS de Lanester ne peuvent, en revanche, qu'être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2310650_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
C B, nonobstant le fait qu'une expertise ait été réalisée dans le cadre de la procédure amiable engagée devant la CCI.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100034_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2326277_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Les suites opératoires ont été marquées par des douleurs importantes et la découverte d'un allongement du membre inférieur droit.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200763_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
La requérante a saisi la commission de conciliation et d’indemnisation (CCI) Rhône-Alpes. Un rapport des docteurs Chaussard et Denys, experts nommés par la CCI, a été rendu le 28 juillet 2021.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2300390_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Vu, les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2426880_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202065_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302745_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Les suites ont été marquées par un état fiévreux, un encombrement bronchique, une cicatrice inflammatoire ainsi qu’un écoulement au niveau de la plaie.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101209_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2521906_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Vu : - l’ordonnance n° 2520110 du 20 novembre 2025 ; - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DTA_2203689_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102195_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
En outre, le titre exécutoire a été transmis à l'adresse visée D la CCI dans son avis du 21 novembre 2019. 7.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202064_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202063_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2409262_20250218
18 février 2025
18 février 2025
procédure de grande extraction a été réalisée ; - les jumeaux ont été diagnostiqués de troubles du neurodéveloppement ; - la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CCI
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