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B A, représenté par Me Daude-Maginot, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2024

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5ème Chambre

DTA_2512238_20260430

Administratif

30 avril 2026

A..., représenté par Me Magnan, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 août 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2216165_20221222

Administratif

22 décembre 2022

A B, représenté par Me Magnac, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

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1ère chambre

DTA_2206665_20250401

Administratif

1 avril 2025

Le 6 avril 2020, l'imagerie par résonance magnétique réalisée a mis en évidence une fracture du 2ème et du 4ème métatarsiens, associée à une subluxation de l'articulation de Lisfranc, prédominant latéralement

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Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2502498_20251217

Administratif

17 décembre 2025

est remplie dès lors que la décision litigieuse, qui met fin à son stage, a pour effet de le priver de son traitement et de mettre fin à son emploi d’agent de maintenance au sein du lycée agricole de Magnac-Laval

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2e Section - 2e Chambre

DTA_2110076_20231211

Administratif

11 décembre 2023

un avis en date du 25 septembre 2019, le médecin statutaire, après avoir reçu Mme B en consultation, a conclu, au regard de l'examen clinique ainsi que des résultats de l'imagerie par résonnance magnétique

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5ème Chambre

DTA_2200738_20250506

Administratif

6 mai 2025

G Magnan, représentés par Me Blanquet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 13 décembre 2021 du conseil municipal de Plérin approuvant le lancement d'un appel à projet immobilier

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2206026_20230411

Administratif

11 avril 2023

Un scanner ayant été réalisé et interprété comme normal, Mme C a pu regagner son domicile avec la recommandation de réaliser l'imagerie E résonnance magnétique, prescrite E son médecin traitant quelques

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Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2303087_20231025

Administratif

25 octobre 2023

Meurthe-et-Moselle a interdit le rassemblement pour la paix et l'arrêt des bombardements à Gaza organisé par l'association France Palestine Solidarité Lorraine Sud le 25 octobre 2023 de 18 heures à 20 heures Place Maginot

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Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2303096_20231025

Administratif

25 octobre 2023

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Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2502323_20251211

Administratif

11 décembre 2025

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2504110_20250703

Administratif

3 juillet 2025

litige tend à protéger l'exercice actuel de son droit fondamental de propriété, lequel est menacé par le projet d'échange indiqué dans la délibération, ainsi que de maintenir la desserte du quartier de Magnan

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12eme chambre

DTA_2108623_20250620

Administratif

20 juin 2025

Par un courrier du 25 mai 2020, Mme A a déclaré une rechute à la suite d'examens par imagerie par résonance magnétique effectués les 2 et 9 mars 2020 qui ont mis en évidence des tendinopathies aux deux

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5e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2109366_20240208

Administratif

8 février 2024

En outre, le détail du fonctionnement de la borne incriminée montre que lorsqu'un véhicule sortant, dans un seul sens de circulation, se trouve sur la zone magnétique située avant la borne, le véhicule

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Pôle contentieux sociaux

DTA_2402071_20250210

Administratif

10 février 2025

Il est constant que Mme B a consulté un médecin le 10 mars 2024 qui lui a prescrit une tomodensitométrie en raison de vertiges, qu'elle a subi un examen d'imagerie par résonance magnétique de l'épaule

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5e Section - 4e Chambre

DTA_2217573_20250925

Administratif

25 septembre 2025

B fait valoir qu'il souffre d'un syndrome d'intolérance aux champs électro-magnétiques, caractérisé notamment par une hyper-sensibilité aux ondes Wifi, diagnostiqué pour la première fois le 20 septembre

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2304487_20230904

Administratif

4 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 août 2023 et des pièces complémentaires enregistrées le 29 et le 30 août 2023, la SAS Amélie, représentée par Me Maginot, demande au juge

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1ère Chambre

DTA_2306249_20231012

Administratif

12 octobre 2023

B A, représenté par Me Magnan, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juin 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de renouveler son titre de séjour

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2ème Chambre

DTA_2205358_20250409

Administratif

9 avril 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 27 octobre 2022 et le 3 janvier 2023, M. et Mme A B, représentés par Me Maginot, concluent au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante une

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1ère Chambre

DTA_2412828_20250617

Administratif

17 juin 2025

B A, représenté par Me Magnan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2024 par lequel le préfet des Hautes-Alpes a procédé au retrait de son titre de séjour, l'a obligé à quitter

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