La requête a été communiquée à la société Leprêtre-Magnier qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Article 2 : Il est enjoint à la présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire et à la directrice de la caisse d’allocations familiales de Maine-et-Loire de réexaminer la situation de Mme B... dans

B de Mendonca Marini n'est pas fondé à demander la réduction des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2015 et 2016.

Article 5 : Les conclusions présentées par le département de Maine-et-Loire sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Le syndicat CGT des personnels du SDIS de Maine-et-Loire étant la partie perdante dans la présente instance, ses conclusions tendant à ce qu'une somme soit mise à la charge du SDIS de Maine-et-Loire au

création de quatre lots à bâtir sur la parcelle cadastrée section ZM n° 155 située 11b chez Gautret sur le territoire de la commune d’Aigrefeuille sur Maine ; 2°) d’enjoindre à la commune d’Aigrefeuille-sur-Maine

Collet, - et les observations de Me Raimbault, avocat du SDIS de Maine-et-Loire. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le Centre de la Main est un établissement de santé privé situé à Trélazé, dans le Maine-et-Loire.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mars 2020, le département de Maine-et-Loire conclut au rejet de la requête.

A..., représenté par Me Mainier-Schall, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer une

, le tribunal a transmis au médiateur du conseil départemental de Maine-et-Loire la requête de M.

; 2°) d’enjoindre au département de Maine-et-Loire de réexaminer sa situation.

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 septembre 2023, le préfet de Maine-et-Loire conclut au rejet de la requête.

. ; - les observations de Me Marni, substituant Me Guillon-Coudray, avocate de la commune de Nantes. Considérant ce qui suit : M.

B s'est engagé au sein de la marine nationale le 7 novembre 2007 et a intégré, depuis le 1er novembre 2014, le corps des officiers mariniers des ports.

Sur la responsabilité du département de Maine-et-Loire : 3.

et le département de Maine-et-Loire à l’indemniser des préjudices qu’il a subis.

active, sur une période d'octobre 2021 à octobre 2024, pour un montant total de 5 819,36 euros ; 3°) d'ordonner à la caisse d'allocations familiales de Maine-et-Loire et au département de Maine-et-Loire

situé entre le carrefour giratoire de l'axe Main-Gambetta et le carrefour entre le boulevard Main et la rue Pierre Antoine Baugier à Niort (79000), et désigné M.

Dit que la parcelle AV 14 sise à Paea est la propriété des ayants-droits de Maiti a A.