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310 résultats pour « Mandy CORCOS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

R222-13 (JU 1)

DTA_2500675_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

foncière sur les propriétés bâties à laquelle la société Batipro a été assujettie au titre de l'année 2023 dans les rôles de la commune de Sainte-Marie à raison des locaux professionnels situés au 16 rue Coco

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_1904579_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

06088 18 S0245 du 12 avril 2019 par lequel le maire de la commune de Nice lui a refusé le permis de reconstruction à l'identique du bâtiment commercial exploité à usage de restaurant à l'enseigne de " Coco

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2102286_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

06088 18 S0245 du 12 avril 2019 par lequel le maire de la commune de Nice lui a refusé le permis de reconstruction à l'identique du bâtiment commercial exploité à usage de restaurant à l'enseigne de " Coco

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2501115_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

préalable déposée par Mme C B pour la pose d'une isolation par l'extérieur d'une construction existante et la création d'une terrasse, sur la parcelle cadastrée section OC n° 1443 située lieu-dit " Corpo

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2200412_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

conforme au projet qui a été validé ; celle-ci, se situant à une hauteur du sol nettement supérieure à celle prévue, constitue un danger pour les enfants qui fréquentent la cour d'école ; - la SARL Coco

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2206278_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 décembre 2022, les sociétés More Architecture et Coco Architecture, représentées par Me Julien Mazille, déclarent ne pas s'opposer à la demande d'extension de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2402392_20240823

Administratif

23 août 2024

23 août 2024

société GDA et à la société Sass Ets Blin, soit les distributeurs, et, d'autre part, à la société Bonduelle SA, à la société Bonduelle SCA, à la société Bell Bonduelle Europe Long Life, à la société Coroos

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_1803495_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SNC Corio Echirolles est rejetée.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301829_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

La requête a été communiquée à la société Cro'k Coco qui n'a pas produit de mémoire. Par une ordonnance du 12 janvier 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 9 février 2024.

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TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2201024_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 décembre 2022, la commune de Lescar, représentée par Me Le Corno, informe le tribunal qu'un protocole transactionnel, visant à clôturer définitivement le litige

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2404712_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

conserve à destination des établissements de restauration collective et, d'autre part, à la société Bonduelle SA, à la société Bonduelle SCA, à la société Bell Bonduelle Europe Long Life, à la société Coroos

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200154_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 janvier 2023, la société Le Cro'K Coco, conclut au rejet de la requête. Elle soutient que le moyen de la requête n'est pas fondé.

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2202747_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

) d'annuler la décision du 29 juin 2022 par laquelle le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône l'a mis en demeure de procéder à l'enlèvement de l'épave du navire " Corto

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2200989_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 4 décembre 2023, l'EHPAD Résidence Cœur de Tursan, représenté par Me le Corno, déclare accepter le désistement de M. B. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005327_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Studio, Coco architecture, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2307156_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

La propagation de l’incendie pourrait alors impacter durablement le massif forestier du Concors », et, d’autre part, que « le projet est également caractérisé par un aléa feu de forêt subi considéré comme

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TA

1ère chambre

DTA_2203087_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

association Saône-et-Loire Environnement Nature (SELEN) demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 mai 2022 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a autorisé la société The Valspar (France) Corporation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2404710_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

conserve à destination des établissements de restauration collective et, d'autre part, à la société Bonduelle SA, à la société Bonduelle SCA, à la société Bell Bonduelle Europe Long Life, à la société Coroos

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2404713_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

conserve à destination des établissements de restauration collective et, d'autre part, à la société Bonduelle SA, à la société Bonduelle SCA, à la société Bell Bonduelle Europe Long Life, à la société Coroos

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2404714_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

conserve à destination des établissements de restauration collective et, d'autre part, à la société Bonduelle SA, à la société Bonduelle SCA, à la société Bell Bonduelle Europe Long Life, à la société Coroos

Source officielle

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