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169 résultats pour « Mandy Kadoche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2511570_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

C..., représenté par Me Kadoch, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 décembre 2024 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2525381_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

A..., représenté par Me Kadoch, avocat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 août 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2523621_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

B..., représentée par Me Kadoch, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du 25 juin 2025 par lesquels le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2404429_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2024 sous le numéro 2404429, la société KADOLIS, représentée par son gérant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2404534_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 17 novembre 2025, la société Kadolis déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2301084_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

A, - les observations de Me Kadoch, représentant M. B, et en présence d'un interprète en langue bengalie et qui s'en remet aux écritures du requérant.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2300349_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Le mémoire en désistement de la société Kapsch TrafficCom France a été communiqué au CEREMA le 22 mai 2023. Vu les autres pièces produites et jointes au dossier.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2411326_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

E..., représenté par Me Azoulay-Kadoche, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 juillet 2024 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405031_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

B A, représenté par Me Kadoch, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2316246_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

Béal, - les observations de Me Kadoch, représentant M. B qui s'en tient aux écritures du requérant et en présence d'un interprète en langue bengalie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2509401_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

B A, représenté par Me Kadoch demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405640_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

B A, représentée par Me Kadoch, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2506942_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

B... représenté par Me Kadoch, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 décembre 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l’a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2602915_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

E..., représenté par Me Kadoch, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 février 2026 par lequel le préfet

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2519777_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

F D, représenté par Me Kadoch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2025 par lequel le préfet de police a

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2316139_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

Béal, - et les observations de Me Kaddoch représentant M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2300352_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

A, - les observations de Me Kadoch représentant M. B et en présence d'un interprète en langue bengalie et qui s'en remet aux écritures du requérant.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2519778_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

C B, représenté par Me Kadoch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 3 juillet 2025 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2324883_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

B A, représenté par Me Kadoch, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506911_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

B A, représenté par Me Kadoch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle

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