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présence en France et de son insertion professionnelle, en se prévalant notamment d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein conclu avec la société TTS pour occuper un emploi d'aide-maçon

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CHAMBRE 2

DTA_2201957_20251216

Administratif

16 décembre 2025

poutres, planchers et charpente, les souches de cheminées, les toitures, la zinguerie, les tuiles et ardoises, ainsi que la reprise des charges des éléments structurels, les plafonds et les cloisons de cage

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6ème Chambre

DTA_2107385_20230629

Administratif

29 juin 2023

B a une formation de maçon acquise en Albanie, a passé le permis CACES pour conduire les engins de chantier, travaille depuis octobre 2016 comme ouvrier du bâtiment, et qu'il est employé depuis septembre

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JU-6ème chambre

DTA_2401132_20240412

Administratif

12 avril 2024

franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - il justifie participer à l'entretien et à l'éducation de son enfant ; - il est marié à une ressortissante française ; - il doit se présenter à la préfecture de Macon

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6ème chambre

DTA_2506770_20251125

Administratif

25 novembre 2025

C... fait valoir qu’il aurait exercé, au demeurant irrégulièrement, une activité professionnelle en qualité de maçon, la seule production de relevés bancaires faisant étant de l’encaissement de chèques

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2ème chambre

DTA_2403419_20250218

Administratif

18 février 2025

cet arrêt que la victime a été trouvée par les forces de l'ordre fuyant son domicile, la bouche en sang, que l'intéressé était en situation de récidive légale et, par ailleurs, qu'il n'a pu garder son calme

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Chambre 2

DTA_2000530_20230427

Administratif

27 avril 2023

une infiltration d'eau sous le plancher proche de l'ascenseur ; ces désordres compromettent la solidité de ces ouvrages ; - le préjudice lié à l'allée en béton du rez-de-chaussée et de l'accès à la cage

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1ère Chambre

DTA_1910094_20240312

Administratif

12 mars 2024

En revanche, il n'apparait pas que des désordres de la structure de la construction, au niveau des parois extérieures ou de la terrasse maçonnée périphérique, résulteraient de l'implantation et du fonctionnement

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2ème chambre

DTA_2101248_20230411

Administratif

11 avril 2023

façades, peut comprendre aussi bien des combles aménagés sous charpente que des attiques, ainsi que des toitures à faible pente/ Peuvent excéder du volume ainsi défini, les pignons, les cheminées, les cages

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2ème chambre

DTA_1902850_20221013

Administratif

13 octobre 2022

Le lot n° 1 " démolition - maçonnerie - faïences - cloisons - clôtures " a été attribué à l'entreprise GE.CI.ME, qui en a sous-traité une partie à la société Yvan Villard, le lot n° 3 " rénovation des

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1ère Chambre

DTA_2100277_20230320

Administratif

20 mars 2023

- l'immeuble en cause était autrefois un garage, transformé en habitation ; les travaux d'aménagement ont été menés, aux dires de l'expert, sans respecter les dispositions du DTU 20.1 pour les maçonneries

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3ème chambre

DTA_2101701_20240712

Administratif

12 juillet 2024

l'" immobilisation du matériel de coffrage ", pour un montant de 82 500 euros HT, à l'" immobilisation de la base vie ", pour un montant de 10 000 euros HT, à une " perte de production sur l'ouvrage cage

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4ème Chambre

DTA_2108467_20260416

Administratif

16 avril 2026

: « Sont également soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties : / 1° Les installations destinées à abriter des personnes ou des biens ou à stocker des produits ainsi que les ouvrages en maçonnerie

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9ème chambre

DTA_2116700_20221221

Administratif

21 décembre 2022

Le rapport d'expertise précise en outre que plusieurs éléments sont en équilibre précaire comme, les planchers, la cage d'escalier, les éléments maçonnés, les poutres de charpente, la façade, les gouttières

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2204411_20220826

Administratif

26 août 2022

propre de leur enfant et ont démontré que l'instruction dans la famille répondait à l'intérêt supérieur de leur enfant ; leur enfant F a un besoin important et majoré de se trouver dans un environnement calme

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8ème chambre

DTA_1906344_20250703

Administratif

3 juillet 2025

Mourgue, MGBR, IPH et BTP Consultants à lui verser la somme de 520 765,02 euros TTC, au titre de la responsabilité contractuelle, en réparation des désordres affectant les appartements de la résidence Macon

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2ème Chambre

DTA_2209225_20250521

Administratif

21 mai 2025

Sur le désordre relatif à la fissuration des murs maçonnés : En ce qui concerne la garantie de parfait achèvement : S'agissant de l'imputabilité des désordres : 25.

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7ème Chambre

DTA_2306665_20260216

Administratif

16 février 2026

Enfin, en ce qui concerne le sous-sol, l’expert B... avait noté la présence des fissures dans le couloir des caves et celui du parking, la chaufferie, ainsi que dans le parking et la rampe de sortie.

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1ère chambre

DTA_2303538_20260220

Administratif

20 février 2026

Elle soutient que : - sa requête est recevable dès lors qu’elle a qualité et intérêt à agir ; - le dossier de déclaration préalable est entaché d’omission dès lors que la case « extension » du formulaire

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2ème chambre

DTA_2300407_20240314

Administratif

14 mars 2024

Les requérants soutiennent que le projet méconnaît l'OAP sectorielle qui à la date du permis de construire, matérialiserait sur la cartographie de l'OAP, par une ligne marron, l'obligation de " respecter

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