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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2501478_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Par un avis d'appel public à la concurrence en date du 6 novembre 2024, le Syndicat mixte pour l'enlèvement et le traitement des résidus ménagers, ayant son siège social à Saint-Thibault-des-Vignes (Seine-et-Marne
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2308706_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Marc, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302701_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Le décompte général de ce lot a été notifié à la société Entreprise Ménage Électricité le 28 septembre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2310650_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
L'accès à un extranet n'est pas obligatoire pour la réponse au marché.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301925_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
confiant notamment l’exploitation de ses centres de tri, via des marchés d’exploitation.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106544_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
de tri et de conditionnement des emballages ménagers conclu avec elle le 23 mars 2018 ; 2°) de prononcer la résiliation du marché ; 3°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération de la
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2302666_20230807
7 août 2023
7 août 2023
et de 50% de la flotte en milieu de marché (3 ans après la notification).
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2412645_20240806
6 août 2024
6 août 2024
Pour contester l'arrêté susvisé du 14 mai 2024, Mme B soutient qu'elle est entrée en France en octobre 2019, qu'elle réside avec son mari qu'ils exercent tous deux une activité non déclarée, lui sur les
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2303650_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Par une décision du 30 mars 2023, le SMETOM-GEEODE a informé la société Seine et Yonne recyclage que son offre avait été rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2605392_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
La société Blard a remis une offre pour le lot n°2 de ce marché relatif à la fourniture et mise en place de bornes aériennes pour la collecte des déchets ménagers et assimilés.
Source officielle6ème chambre
DTA_2103108_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Le 22 mars 2021, la requérante a mis la commune en demeure de procéder au règlement d'une somme de 22 595,63 euros au titre de la période d'engagement restant à courir, augmentée de 540 euros de pénalités
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2302299_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
de ces deux marées dans la zone comprise entre 0 et 3 milles de la laisse de la basse-mer des côtes.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2501550_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
dans un délai prévu par le marché ou, à défaut, dans un délai fixé par voie réglementaire et qui peut être différent selon les catégories de pouvoirs adjudicateurs.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103560_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
B a publié le 3 août 2021, au sein d'un groupe privé du système de messagerie Messenger réunissant certains élus de la majorité municipale, un message tendant à mettre en cause l'action des services techniques
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305298_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Vu : l’arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services ; le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2304521_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Toutefois, la surévaluation du montant du marché ne constitue pas, en elle-même, un manquement aux obligations de mise en concurrence.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000230_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
de mise en concurrence du code de la commande publique en l'absence de publication du marché au bulletin officiel des annonces des marchés publics ou dans un journal d'annonces légales.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301682_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Elle précise que : - par message électronique du 16 juin 2023 envoyé par la plateforme de dématérialisation des marchés publics, elle a notifié à la société A et fils le rejet de son offre ; cette notification
Source officielle8ème chambre
DTA_2310165_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Une note en délibéré présentée par la commune de Saint-Marc-Jaumegarde a été enregistrée le 14 mars 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400465_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2024, et un mémoire, enregistré le 3 mars 2025, Mme C...
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