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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 3
DTA_2102073_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Pour les marchés conclus avant l'entrée en vigueur du décret du 7 mars 2001 portant code des marchés publics, le champ d'application de la règle fixée à l'article 2 précité comprend les marchés qui étaient
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2202524_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juillet 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Philip Frères, représentée par Me Tertian, avocat, conclut, à titre principal, au rejet de la demande,
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205723_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Philippe Brun a déposé le 22 juillet 2021 une demande de carte mobilité inclusion mention « stationnement pour personnes handicapées ».
Source officielleChambre 3
DTA_2001507_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 9 mars 2022, l'agence Philippe A, représentée par Me Gottlich, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à ce que la société Daniel Rubin
Source officielleChambre 3
DTA_2101071_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Sur l'établissement du décompte général du marché : 2.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202314_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Estimant avoir subi des préjudices imputables à la société PNAS, la commune de Brignoles a, par des courriers du 14 juin 2021 et du 4 mars 2022, réceptionnés respectivement le 18 juin 2021 et le 14 mars
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2303256_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
La SAS Atelier d'architecture Philippe Prost (" AAPP ") a été mandatée pour la maîtrise d'œuvre. Le Bureau d'études SAS Ote Ingénierie s'est vu confier la maîtrise d'œuvre technique.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2101486_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 avril et 10 juin 2021, la communauté d'agglomération dénommée Chartres Métropole, représentée par Me Phelip, demande au juge
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303719_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 13 mars 2024, le centre hospitalier intercommunal de Cavaillon-Lauris, représenté par Me Marc, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102177_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2212572_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 12 mars 2024 et le 11 décembre 2024, la Roche-sur-Yon Agglomération, représentée par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000
Source officielle1ère chambre
DTA_2400759_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
du code des marchés publics ont le caractère de contrats administratifs.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2010100_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
La société Axa France impute la cause des dégradations à des débordements commis en marge de la manifestation des " gilets jaunes " qui s'est tenue à Paris le 16 mars 2019.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400760_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
du code des marchés publics ont le caractère de contrats administratifs.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400761_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
du code des marchés publics ont le caractère de contrats administratifs.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202308_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 18 janvier 2023 et le 30 août 2024, la communauté d'agglomération Dracénie Provence Verdon agglomération, représentée par Me Phelip, demande au tribunal :
Source officielle3ème chambre
DTA_2303726_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
comprendre toutes les dépenses résultant de l’exécution des travaux, (…) et assurer au titulaire une marge pour risques et bénéfice. (…) / À l’exception des seules sujétions mentionnées dans le marché
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2300565_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 8 mars 2023, le centre hospitalier intercommunal de Cavaillon Lauris, représenté par Me Marc, avocat, conclut au rejet de la requête et réclame la somme de 2500 euros au titre
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2118289_20240201
1 février 2024
1 février 2024
D B, la société Architectures D B, la société Frederic Druot Architecture, la société Setec, la société Cabinet Philippe Votruba et la société Oteis France à lui verser la somme de 2 790 101,18 euros,
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2102327_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
suivante : Par une requête enregistrée le 12 avril 2021, Mme A B demande au tribunal d'annuler le refus verbal du maire refusant de lui attribuer une concession dans le cimetière de Cuvat pour son mari
Source officiellePage 4 sur 31