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182 résultats pour « Marcelin Some »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2209472_20220907

Administratif

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Il résulte de l'instruction que le logement de Mme B a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 15 décembre 2021 dans un appartement de type T3 situé au 8-10-12-14 rue Marceline Desbordes Valmore

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2307848_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la direction départementale du Val-de-Marne sur une contestation du 27 mars 2023 d'une mise en demeure de payer la somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2308103_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Il résulte de l'instruction que l'hébergement Mme A a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 2 décembre 2021 dans un appartement de type T2 situé au 8-10-12-14 rue Marceline Desbordes Valmore

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2203134_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Berthelot ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Nanterre la somme de 5 000 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2504165_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler et de réexaminer sa situation dans un délai de deux mois suivant le jugement à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat une somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2107388_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 28 juin 2021 par laquelle la commune de Draveil a approuvé le projet de réfection de la voierie, avenue Marcelin Berthelot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2515563_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

100 euros par jour, pour la reprise effective de scolarité de C..., en tenant compte de ses difficultés dues à son handicap ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat (recteur de l’académie de Créteil) la somme

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304790_20240918

Administratif

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Frézet, rapporteur public, - les observations de Me Laveissière représentant la commune de Martignas-sur-Jalle et de Me Marcellin représentant la société Vilogia, - le préfet de la Gironde n'était

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2404017_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion sans délai de Mme D B du logement qu'elle occupe à l'adresse suivante : 9 avenue Marcelin

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100705_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Par un jugement du tribunal judiciaire de Bordeaux du 24 août 2020, la SCP Silvetri Baujet a été désignée mandataire judiciaire de la SCEA Marcelis. 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304304_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

enregistrés le 3 août 2023, le 13 mars 2025, la société Aquitaine rénovation peinture, représentée par Me Nadaud, demande au tribunal : 1°) de condamner la région Nouvelle-Aquitaine à lui verser la somme

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001522_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

de 20 170 euros et à ce que la somme mise à sa charge au titre des frais de justice exposés par les requérants n’excède pas la somme de 1 500 euros.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102051_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

complémentaire enregistrés les 10 juin 2021 et 11 octobre 2021, l'institut Firdaws, représenté par Me Marques, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Nogent-sur-Oise au paiement d'une somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2108410_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

B A, portant sur la construction d'une maison d'habitation sur le lot D d'un lotissement situé 4-4bis rue Marcelin Berthelot à Meudon; ensemble les décisions implicites par lesquelles la commune de Meudon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2601503_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

provisoire de séjour et de procéder au réexamen de sa situation, dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir ; 3) de mettre à la charge de l’État le versement d’une somme

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2311306_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Pierre Marcolini Group SA est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2208186_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Patrice A, Jean Marcelson Abraham, Adrien Lindecker et Jonathan Beck ;- les observations de Me Llorens, représentant la commune d'Erstein.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_1805296_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Par des observations, enregistrées le 27 juillet 2021, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme C s'est vu proposer un logement de type T2 au 18 rue Marcelin Berthelot à Puteaux (92800)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512431_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

C..., représenté par Me Marcelli, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l'Isère de lui délivrer un titre

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2205133_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

Haute-Savoie de mettre à leur disposition un lieu de stationnement adapté ; 3°) à titre plus subsidiaire, de leur accorder un délai pour vider les lieux ; 4°) de mettre à la charge de l'État une somme

Source officielle

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