CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Elle soutient que : - elle a lancé en 2015 une opération de désamiantage complet et de rénovation intérieure du silo à livres de la bibliothèque de la Part-Dieu ; un marché d'études et d'ingénierie pour

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2207867_20221027

Administratif

27 octobre 2022

d'asile, mais des articles L. 612-2 et L. 612-3 du même code, produit une attestation d'hébergement, cette seule circonstance, alors au demeurant que le tiers qui déclare héberger l'intéressé réside à Mâcon

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2401674_20240223

Administratif

23 février 2024

B, indiquant travailler en France en tant que maçon, vivre avec sa compagne, actuellement malade, depuis treize ans et avoir des enfants qu'il voit ponctuellement.

Source officielle

Chambre 2

DTA_2100628_20231109

Administratif

9 novembre 2023

Nivet, - les conclusions de Mme Luyckx, rapporteure publique, - et les observations de Me Maklouche, substituant Me Marion, représentant la commune d'Orcines. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2200759_20221109

Administratif

9 novembre 2022

A B, représentés par la SCP Teillot et associés, Me Marion, demandent au juge des référés d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2208895_20221028

Administratif

28 octobre 2022

S'il soutient qu'il travaille comme maçon, il ne l'établit pas et il ne soutient ni même n'allègue disposer d'attaches familiales ou personnelles sur le territoire français.

Source officielle

Magistrat statuant seul

DTA_2200621_20221201

Administratif

1 décembre 2022

A, exploitant de l'établissement " Marco Polo ", le 10 décembre 2019 dans les conditions prévues par l'article L. 774-6 du code de justice administrative, le tribunal a enjoint à M.

Source officielle

4e Section - 3e Chambre

DTA_2303419_20250218

Administratif

18 février 2025

E B et le syndicat des copropriétaires du 45-49 rue Boissonade, représentés par Me Marcon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 septembre 2022 par laquelle la maire de Paris a accordé

Source officielle

1ère chambre

DTA_2300263_20241105

Administratif

5 novembre 2024

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge du syndicat CGT des agents territoriaux de la ville de Mâcon et du CCAS de Mâcon la somme que demande la commune de Mâcon au

Source officielle

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2304718_20231204

Administratif

4 décembre 2023

Marion demande l'annulation de l'arrêté ministériel attaqué ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2201566_20240416

Administratif

16 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2022, la SAS Marion Technologies, représentée par la Selarl Navarro-Grandou, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°)

Source officielle

3ème chambre

DTA_2303263_20250522

Administratif

22 mai 2025

D C, représenté par Me Goergen, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Mâcon à lui verser une somme de 3 818,60 euros ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Mâcon le versement

Source officielle

1ère chambre

DTA_2400837_20260303

Administratif

3 mars 2026

Elle soutient que les moyens soulevés par le GAEC Marion ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2303201_20240705

Administratif

5 juillet 2024

, qui accueille déjà une maison dans sa partie Nord.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2323926_20240116

Administratif

16 janvier 2024

Par un courrier du 18 septembre 2023, le CH de Mâcon a mis en demeure la société Philips de réaliser un audit sur le site du CH de Mâcon afin d'identifier les causes des dysfonctionnements récurrents,

Source officielle

3ème chambre

DTA_2400004_20251002

Administratif

2 octobre 2025

, qu’elle a été irrégulièrement évincée du marché conclu entre la commune de Charnay-lès-Mâcon et la société Auduc Marot ; - à titre infiniment subsidiaire, que la responsabilité quasi-contractuelle

Source officielle

2ème chambre

DTA_2200996_20230718

Administratif

18 juillet 2023

rouge, Mâcon rosé et Mâcon Pierreclos rouge.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2202829_20250130

Administratif

30 janvier 2025

C, constituent des fautes de nature à engager la responsabilité du centre hospitalier de Mâcon. 7.