Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2001785_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
approuvé par délibération du 3 mars 2020 ; 4°) d'enjoindre à la communauté de communes de la Pays de Nexon - Monts de Châlus de procéder au classement de la parcelle cadastrée n° ZV220 en zone UH du
Source officielle2ème chambre
DTA_2302789_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 mars 2023 et le 23 mai 2023, Mme B...
Source officielle3ème Chambre
DTA_2600997_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Des élections doivent se dérouler les 15 et 22 mars 2026 en vue du renouvellement général des conseils municipaux et communautaires.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202737_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Par un jugement du 15 mars 2022, le tribunal administratif de Montpellier a annulé la décision du 20 janvier 2020, par laquelle le maire de Perpignan avait rejeté la demande par M.
Source officielleChambre 2
DTA_2502334_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Le délai de recours contentieux de deux mois a ainsi commencé à courir à l’égard des tiers le 10 mars 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2208387_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Chaque liste déposée mentionne les nom, prénoms et sexe de chaque candidat et indique le nombre de femmes et d'hommes.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2304170_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
du maire de la commune de Savigny-sur-Orge à sa demande reçue le 7 mars 2023 de lui fournir un logiciel d'édition de " texte brut unicode " qui lui permette de rédiger sa tribune d'expression libre dans
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401694_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Elle soutient que l'arrêté litigieux est privé d'effet dès lors que, par un arrêté du 14 mai 2024, le maire de Fleury-les-Aubrais a abrogé l'arrêté attaqué du 5 mars 2024.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100799_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2021 par lequel le maire de la commune de Nogent-sur-Oise a modifié son arrêté du 23 mai 2017 relatif au stationnement des véhicules dans la rue de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2501006_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Fait à Montpellier, le 21 mars 2025. La juge des référés, S.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2212691_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
, sont ceux énoncés par une circulaire du 10 mai 2019.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2602828_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mars 2026, Mme B...
Source officielle2ème chambre
DTA_2201417_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Le dépôt de chaque liste doit, en outre, être accompagné d'une déclaration de candidature signée par chaque candidat.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102995_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
sur les conclusions de la requête de Mme D tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 mars 2021 par lequel le maire de la commune de Lansargues n'a pas fait opposition à la déclaration préalable de travaux
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2302280_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Vu : - la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 ; - le décret n° 2005-212 du 2 mars 2005 relatif au fonds de solidarité pour le logement ; - le règlement intérieur du fonds de solidarité pour le logement du
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400940_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2024, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204385_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Aux termes des dispositions de l'article R. 44 du code électoral : " Les assesseurs de chaque bureau sont désignés conformément aux dispositions ci-après : / - Chaque candidat ou chaque liste en présence
Source officielle1ère chambre
DTA_2302532_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
, avril et mai 2022 ; -juin, juillet et août 2022 ; -septembre et octobre 2022 ; -novembre et décembre 2022 ; -janvier et février 2023 ; -mars et avril 2023 ; (…) / 3° La période de référence est la période
Source officielle8ème chambre
DTA_2307644_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Vu le jugement n° 2108184 du tribunal administratif de Lyon du 17 mars 2023.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102101_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Georges-de-Didonne a réduit, à compter du 1er mars 2021, le montant de l'IFSE (Indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise) qui lui était attribué
Source officiellePage 4 sur 3517