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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_1907953_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mars 2020, le directeur départemental des finances publiques de Seine-et-Marne conclut au rejet de la requête, en faisant valoir que les moyens développés ne
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503419_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
D..., représenté par Me Reynolds, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 mars 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielle7ème chambre
DTA_2200039_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Leur recours gracieux a été rejeté par une décision du maire de Bry-sur-Marne du 9 novembre 2021. M. et Mme A demandent au tribunal d'annuler cet arrêté.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2415858_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
La requête a été communiquée le 26 décembre 2024 au préfet du Val-de-Marne qui n'a présenté aucun mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2507111_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Le préfet de Seine-et-Marne, par une décision notifiée le 31 mars 2025, l’a donc mis en demeure de le quitter.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2302024_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mai 2023, la préfète du Val-de-Marne conclut au non-lieu à statuer de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2409400_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Marc, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2105390_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
(Le Perreux-sur-Marne).
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2210028_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
, que le dernier est né sur le territoire français et qu'elle et son mari travaillent et sont insérés.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2106561_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
D à fin d'annulation de l'arrêté du 1er juillet 2021du préfet de Seine-et-Marne doivent être rejetées. D E C I D E Article 1er : La requête de M. D est rejetée.
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2202783_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
départemental de la Marne, a rejeté sa demande de remise gracieuse sur l'indu précité. 2.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2516931_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
C demande au Tribunal d'annuler l'arrêté en date du 13 mars 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai de départ volontaire
Source officielle1ère chambre
DTA_2501086_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
B..., représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 mars 2025 par lequel le préfet de la Marne a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2401858_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
affectant les façades vitrées du centre des congrès de Nancy, en présence de la Métropole du Grand Nancy, de la société Lorraine d'économie mixte (SOLOREM), de la société Atelier Barani, de la société Marc
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2304540_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Val-de-Marne a donné à M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2308800_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
La requête a été communiquée au préfet de Seine-et-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2409514_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Ni Mme C..., requérante, ni la caisse d’allocations familiales de Seine-et-Marne, défendeur, ne sont présentes ou représentées.
Source officielle9ème chambre
DTA_2309976_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2023, le préfet de Seine-et-Marne conclut au rejet de la requête.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2501010_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Par deux mémoires enregistrés le 20 février et le 12 mai 2025, le département du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2107987_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
La préfète du Val-de-Marne, dûment convoquée, n'étant ni présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1. M.
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