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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2401412_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
représentée par Me Crusoé, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Calvados de faire réaliser des maraudes
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403790_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Dès lors, le requérant résidant à Marmande, il y a lieu de transmettre le dossier de sa requête au pôle social du tribunal judiciaire d'Agen. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2117628_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
A a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 1er septembre 2021 dans un logement de type T2, situé rue des Marnaudes à Saint-Denis (93200).
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306026_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
B D, représenté par Me Maraud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Gironde a implicitement rejeté sa demande du 9 février 2023 tendant à la délivrance d'un titre
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2402550_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Dès lors, la requérante résidant à Marmande, il y a lieu de transmettre le dossier de sa requête au pôle social du tribunal judiciaire d'Agen.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104481_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
décidé que la réouverture des locaux ne pourra intervenir qu'après autorisation d'ouverture par arrêté municipal délivrée à la suite de l'avis de la commission d'arrondissement d'accessibilité de Marmande
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209278_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Loire-Atlantique où une connaissance pouvait l'héberger ; elle n'a appelé que cinq fois les services du 115 ; sa situation résulte de ses propres choix ; le dispositif est saturé en Loire-Atlantique et les maraudes
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303473_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
C D, représenté par Me Maraud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Gironde a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2506587_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Si elle joint à sa requête un arrêté du 12 septembre 2025 par lequel le sous-préfet de Marmande-Nérac a autorisé le commandant de la compagnie de gendarmerie d’Agen, en cas de besoin, à prêter le concours
Source officielle4ème chambre
DTA_2305844_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Roubillou, du Saint Martin, de Laqueille, de Caussade, Coteaux de Beauville Puymirol, le syndicat départemental des collectivités irrigantes de Lot-et-Garonne, le syndicat intercommunal du Sud de Marmande
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304420_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Sa réclamation préalable du 19 mars 2022 a été rejetée par le service des impôts des entreprises de Marmande, celle du 25 juin 2022 a fait l'objet d'une décision implicite de rejet et sa dernière réclamation
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2511276_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
L’Etat ne précise pas combien de personnes ont été touchées par ces maraudes.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209641_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
E et Mme D sont dans une situation de grande détresse, qu'ils sont actuellement à la rue et que les maraudes du Samu social ne les ont pas vus.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2601976_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
mémoire en défense en insistant sur le fait qu’aucune note sociale ne donne les caractéristiques de la vulnérabilité du couple, que leur situation de « rue » n’est pas démontrée ni attestée par des maraudes
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505124_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Par des mémoires enregistrés les 12 janvier et 5 février 2026, Messieurs Abeille, Cogne, Mariaud et la société Tribu représentés par Me L’Hostis demandent au juge des référés à ce que l’expertise soit
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300489_20230202
2 février 2023
2 février 2023
A C s'est rendu coupable le 23 octobre 2019 sur le territoire de la commune de Marmande d'une infraction entraînant la perte de trois points, le 8 décembre 2020 à Tonneins, d'une infraction qui s'est traduite
Source officielle1ère Chambre
DTA_2113557_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
En quatrième lieu, il ressort des pièces du dossier que, par un jugement du 21 mai 2010, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Marmande a prononcé le divorce de ce ressortissant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2406891_20260210
10 février 2026
10 février 2026
A la suite de cette altercation, les services de la gendarmerie de Marmande ont ouvert une enquête de flagrance et auditionné Mme B... ainsi que son conjoint et sa fille ainée.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404315_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Par une requête enregistrée le 10 juillet 2024 et des pièces complémentaires enregistrées le 29 juillet 2024, sous le n° 2404315, Mme L I épouse K, représenté par Me Maraud, demande au tribunal : 1°)
Source officielle3ème chambre
DTA_2206732_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
n'ayant pas trouvé de débouché professionnel après ses études de philosophie, il s'est tourné vers une formation du secteur social davantage en lien avec ses engagements associatifs, notamment les maraudes
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