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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2001997_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

E ; - l'ordonnance du 25 mars 2013 n° 1100626 par laquelle le président du tribunal a taxé les frais et honoraires de l'expertise confiée à M.

Source officielle
TA

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2405927_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

2024 par courrier notifié aux intéressés le 21 mars suivant.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2602259_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Il soutient que : il a demandé au maire de la commune de Pont-de-Salars, le 10 mars 2024, l’édiction d’un arrêté d’alignement afin de fixer la limite entre sa propriété, constituée de la parcelle cadastrée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306218_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

Le 19 mars 2021, il a subi une récidive de paralysie faciale périphérique droite et il s'est rendu à nouveau au service des urgences du centre hospitalier du Mans.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2013267_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Un mémoire, enregistré le 6 mars 2024, a été produit par la commune du Mans.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103648_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

La réclamation préalable présentée par la requérante a été reçue en mairie de Montbazon le 8 mars 2018.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2002709_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

H E, représentés par Me Doux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 mars 2020 par lequel le maire de la commune de Réauville a délivré à Mme B F un certificat d'urbanisme opérationnel

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2308968_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

mai au 12 juin 2023 en congés de maladie ordinaire ; 2°) d’enjoindre au maire de la commune de Bondy de reconnaître l’imputabilité au service de son accident du 10 mars 2023 ou de réexaminer sa situation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501533_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Dans son courrier daté du 12 mai 2025, le maire indique, sans que cela soit contesté, que les salles situées dans les mairies déléguées ne sont pas mentionnées dans la liste des salles pouvant être louées

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2109492_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

Enfin, par un arrêté du 12 mars 2019, le maire de Gap a radié Mme C A des effectifs de la commune avec effet au 1er mars 2019.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2205576_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

Enfin, par un arrêté du 12 mars 2019, le maire de Gap a radié Mme C A des effectifs de la commune avec effet au 1er mars 2019.

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2501275_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

{"annulation": "Le tribunal annule la d\u00e9cision de refus des conditions mat\u00e9rielles d'accueil pour d\u00e9faut de motivation et d'examen particulier de la situation de vuln\u00e9rabilit\u00e9

Résumé IA — à vérifier
TA

8e Section - MESD

DTA_2427604_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

que Mme A a contesté la décision de refus des conditions matérielles d'accueil, comportant les voies et délais de recours, qui lui a été opposée et notifiée le 3 avril 2024, par un recours daté du 28 mai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2500077_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

présente pas un caractère d'urgence ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, qu'elle est irrecevable ou qu'elle est mal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2500295_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

présente pas un caractère d'urgence ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, qu'elle est irrecevable ou qu'elle est mal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2508030_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Elle demande également, " en tant que de besoin ", l'annulation de la décision du 4 mars 2024. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2201624_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite, née le 16 mai 2022, par laquelle le maire de la commune de Lucciana a rejeté sa demande d'attestation de caducité du permis de construire n° PC

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2003650_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2020 et le 6 mai 2021, la SCI Meta, représentée par Me Boucheron, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2403042_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Suivant l'avis du comité médical du 5 mars 2024, par décision du 13 mars 2024, le maire de Montpellier a décidé de la placer en disponibilité d'office pour raison de santé à compter du 27 mai 2024 et jusqu'au

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2123445_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

logement social mis en place depuis le 3 mars 2021 ; 3°) d'enjoindre à la maire de Paris de rétablir son éligibilité à l'accord collectif départemental catégorie 1 et de la réintégrer dans le dispositif

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