CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2502736_20251128
28 novembre 2025
A..., au préfet de Meurthe-et-Moselle et à Me Martin. Délibéré après l’audience du 6 novembre 2025, à laquelle siégeaient : M.
DTA_2302341_20231109
9 novembre 2023
Marti, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023. Le rapporteur, F. Durand Le président, D.
DTA_2302366_20231109
DTA_2302367_20231109
DTA_2203120_20231221
21 décembre 2023
Marti, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023. Le rapporteur, F.
DTA_2102813_20240215
15 février 2024
Marti, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 février 2024. Le rapporteur, F. Durand Le président, D.
DTA_2202031_20240523
23 mai 2024
Marti, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2024. Le rapporteur, F. Durand Le président, D.
DTA_2202033_20240523
DTA_2203435_20240523
DTA_2102286_20231221
Marti, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023. Le rapporteur, F. Durand Le président, D.
DTA_2301842_20230921
21 septembre 2023
Marti, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 septembre 2023. Le rapporteur, F.
DTA_2101723_20230921
Marti, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 septembre 2023. Le rapporteur, F. Durand Le président, D.
DTA_2101381_20240215
DTA_2201445_20231221
DTA_2100232_20231109
Frédéric Durand, rapporteur, - les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique ; - et les observations de Me Marrion, représentant la SHAM devenue société Relyens Mutual Insurance.
DTA_2103070_20231221
DTA_2201455_20231221
DTA_2103068_20231221
DTA_2101665_20240215
Page 4 sur 4