Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2304253_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2023, M. E A, M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2304631_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2303176_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2301549_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2305688_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2305689_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2305230_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Une note en délibéré présentée par M. A Mme F a été enregistrée le 22 février 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2215838_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme D, ressortissante marocaine née en 1950, est mariée avec M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204893_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Charles Ravaut, rapporteur ; - les conclusions de M. Fabrice Met, rapporteur public ; - et les observations de Me Le Dily, substituant Me De Lapasse, représentant M. B..., celles de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2316052_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2318974_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2308375_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2308383_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2308877_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201486_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Elle soutient que : - l'Etat est responsable, sur le fondement de l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure, des dommages causés au magasin S'Center exploité par la société Ravate Distribution
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2302309_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Elle soutient que : - son mari, M.
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2101895_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 août 2021, 10 mars et 14 avril 2023, le directeur départemental des finances publiques de Seine-et-Marne conclut au rejet de la requête, en faisant valoir
Source officielle8ème chambre
DTA_2215116_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Il est constant que Mme A est mariée à M. B C, résidant régulièrement en France sous couvert d'une carte de résident.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2313698_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 janvier 2024, le conseil départemental de Seine-et-Marne, représenté par Me Rault, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que : - M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2310750_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 4 sur 3020