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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2210058_20221202
2 décembre 2022
E H, Lot N°0007, domicilié 6 rue Boileau - Bat B N°22, à Nimes (30000), à Mme M N, Lot N° 0009, domiciliée 345 impasse Marie-Antoinette, à Aubagne (13400), à M. et Mme K, B A° 0011, domiciliés 4 lotissement
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2008180_20231019
19 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 août 2020, Electrogenie, représentée par Me Le Marignier demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de recette émis par le proviseur
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2401367_20250812
12 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 février 2024, Mme A B, représentée par Me Antonini, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier du Cateau-Cambrésis à
2ème chambre
DTA_2301144_20260403
3 avril 2026
B..., représentée par Me Antoniotti, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la lettre de fin d’instruction du 14 septembre 2022 du préfet de la Haute-Corse en tant qu’elle lui
DTA_2300769_20260403
DTA_2300358_20260403
DTA_2300406_20260403
DTA_2300274_20260403
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2603071_20260408
8 avril 2026
Par ailleurs, il ne pouvait ignorer qu’en se mariant avec une compatriote, il serait nécessairement séparé de celle-ci.
ORTA_2000311_20230213
13 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2020, la société Maman, représentée par Me Le Marignier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 juin 2019 par laquelle
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405315_20240722
22 juillet 2024
D C, qui s'est marié au Soudan avec une ressortissante soudanaise en août 2021 après l'obtention du statut de réfugié en France, ne pouvait ignorer en se mariant avec une compatriote, qu'il serait nécessairement
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2500726_20251113
13 novembre 2025
A..., en qualité de gérante de la SAS « Antomeli », représentés par Me Pavy, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2001331_20220708
8 juillet 2022
C D, représenté par Me Antoniotti, conclut : 1°) à titre principal, au non-lieu à statuer ; 2°) à titre subsidiaire, au rejet de la requête ; 3°) à ce que le versement d'une somme de 2 000 euros
DTA_2400298_20240416
16 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 mars 2024 et le 9 avril 2024, le syndicat des copropriétaires du 8 rue chanoine A à Bastia, représenté par Me Antoniotti, demande
7ème Chambre
DTA_2405825_20240814
14 août 2024
Il est également tenu de pointer quotidiennement à la brigade de la gendarmerie de Voreppe du lundi au vendredi et à la brigade de la gendarmerie de Marignier, les samedis et dimanches.
DTA_2301002_20260227
27 février 2026
C..., représenté par Me Antoniotti, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 19 juin 2023 par laquelle le préfet de Corse, préfet
DTA_2301003_20260227
DTA_2301004_20260227
DTA_2006333_20230526
26 mai 2023
Le 6 mars 2020, l'EURL FB plaquistes, dont le siège social est à Marignier, en Haute-Savoie, a sollicité une autorisation de travail en faveur de M.
9ème chambre
DTA_2307858_20240415
15 avril 2024
F A, représenté par Me Antonini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 25 septembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
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