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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2201131_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2022, Mme C, représentée par Me Mathurin Kancel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

ORTA_2500134_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

A..., représenté par Me Mathurin-Kancel demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 avril 2025 par lequel le préfet de police de Paris

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2306519_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 25 octobre 2023 à 15 heures au cours de laquelle a été entendue Me Mathian pour la SCI Tournier Sallanches.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2322157_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Par un mémoire enregistré le 23 avril 2025, le SYTCOM représenté par Me Matharan du cabinet Parme avocats, déclare accepter le désistement d'instance de la Compagnie parisienne de chauffage urbain.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500841_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique le rapport de Mme Ceccarelli, première conseillère et les observations de Me Mathurin-Kancel représentant le requérant.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400076_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Mathurin Kancel, avocate de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2401309_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Mathurin Kancel, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500983_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

A B, représenté par Me Mathurin-Kancel, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500069_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

F, représenté par Me Mathurin-Kancel, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400320_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

B..., représentée par Me Mathurin-Kancel, doit être regardée comme demandant au tribunal de condamner la commune de Capesterre-Belle-Eau à lui verser une somme correspondant aux salaires et accessoires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2401334_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

B A, représenté par Me Mathurin-Kancel demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 3 octobre 2024 par lequel le préfet de la Guadeloupe l'a obligé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2501092_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

D..., représenté par Me Mathurin-Kancel, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500743_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 22 et 24 juillet 2025, Mme B D C A, représentée par Me Mathurin-Kancel, demande au juge des référés, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2600546_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

A..., représenté par Me Mathurin-Kancel, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400127_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Mathurin-Kancel, représentant M. C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2400224_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

A B, représenté par Me Mathurin-Kancel, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de suspendre la décision implicite de rejet du 28 janvier 2024 ensemble la décision du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2205292_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

européen référencé " 2020 022072AOF - Acquisition d'un équipement de fabrication additive de matériaux céramiques par photo-polymérisation de résines chargées photosensibles, et de ses accessoires (CPER MATetTRANS

Source officielle
TA

Juge unique

DTA_2301046_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Sabatier-Raffin ; - les observations orales de Me Mathurin-Kancel, représentant M.

Source officielle
TA

Juge unique

DTA_2201255_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Par cette requête, des pièces complémentaires et un mémoire complémentaire, enregistrés les 26 décembre 2022, 22 mars, 24 août, 18 et 19 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Mathurin-Kancel, doit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2500856_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

A B, représenté par Me Mathurin-Kancel, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle

Source officielle

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