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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2402659_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Elle soutient que : - le 18 juillet 2023, elle chute dans la rue Paul Manivet à Avignon suite à un boisseau en béton sur la chaussée détérioré et dangereux, se fracturant le poignet gauche ou plus précisément

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2600915_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 10 mars 2026, 9 avril 2026 et 28 avril 2026, la SARL Adip, représentée par Me Martinet-Beunier, demande au juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2200076_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Par des mémoires enregistrés les 15 février et 23 mars 2022, la société STROI, représentée par Mes Martinet et Romi, avocats, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2207028_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

faire communiquer tous documents et pièces qu'il estimera utiles à l'accomplissement de sa mission et entendre les parties et tous sachants ; 2°- se rendre sur les lieux du sinistre 55 impasse du Martinet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2515533_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

de l’antenne tube existante par trois nouvelles antennes intégrées dans deux fausses cheminées sur un bâtiment implanté sur la parcelle cadastrée 875 section OE n° 0031, située 54 Traverse Marcel Maridet

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2500021_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

par un arrêté n° 2024-01455 du 1er octobre 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de Paris le même jour, le préfet de police a donné délégation à Mme Marivat

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2422511_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

arrêté n° 2024-00598 du 7 mai 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de Paris le même jour, le préfet de police de Paris a donné délégation à Mme Laurie Marivat

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2412960_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

lieu, par un arrêté n° 2024-00349 du 18 mars 2024 régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de Paris du même jour, le préfet de police a donné délégation à Mme Marivat

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2100422_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

B A, représenté par Me Martinet-Beunier, avocate, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508205_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

carte de résident en qualité de réfugiée, qu'il s'est vu délivrer un document de circulation pour étranger mineur du 11 octobre 2006 au 10 janvier 2024, et qu'il a été scolarisé au sein du collège les martinets

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2502823_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Ces derniers sont scolarisés, respectivement, en 1ère générale européenne au sein du lycée Richelieu à Rueil-Malmaison, en 5ème au sein du collège Les Martinets à Rueil-Malmaison et enfin, en grande section

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2424296_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

arrêté n° 2024-00924 du 8 juillet 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de Paris le même jour, le préfet de police a donné délégation à Mme Laurie Marivat

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2424608_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

arrêté n° 2024-00598 du 7 mai 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de Paris le même jour, le préfet de police de Paris a donné délégation à Mme Laurie Marivat

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2118092_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Leperchey et Martinet, à l'effet de signer les décisions relatives à l'indemnisation de l'activité partielle. Par suite, et à défaut d'alléguer que MM.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516737_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

G... demeurant 4 rue Des Rochers à Martinet (85150) et à proximité desquels sont réalisés des travaux de rénovation du cœur de la ville d’Olonne ; 2°) constater d’éventuels désordres au cours des travaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516769_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

G... demeurant 4 rue Des Rochers à Martinet (85150), de Monsieur D... G... demeurant 1 rue Des Hortensias aux Sables d’Olonne (85340), de Madame C...

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2207837_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

titre de séjour ; - il est insuffisamment motivé ; - il est entaché d'un défaut d'examen de sa situation personnelle ; - il est entaché d'une erreur de fait ; - il est entaché d'une erreur manifete

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TA

Juge social

DTA_2406539_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Cornevaux, président rapporteur, - les observations de Me Martinet pour M. C....

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2407067_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Cornevaux, président rapporteur, - les observations de Me Martinet pour Mme B....

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101497_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 26 avril 2021, le 18 avril 2023 et le 20 novembre 2023, la société New Duralex International, représentée par Me Martinet, demande

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Dépôts des comptes

MATIVET

SIREN 843496803Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'auxerre

10/07/2026

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Dépôts des comptes

MATIVET

SIREN 879621027Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

09/07/2026

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Dépôts des comptes

MATIVET PERE ET FILS - ELECTRICITE GENERALE

SIREN 494363484Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

22/01/2026

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Radiations

MATIVET, Audrey, Marie-Claude, Monique

SIREN 904484300Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

16/01/2026

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Dépôts des comptes

MATIVET

SIREN 879621027Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

11/09/2025

Voir →