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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2204002_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 février 2022, Mme C A, représentée par Me Hubert, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 34 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2407224_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Ho Si Fat, juge des référés ; - et les observations de Me Djemaoun substituant Me Hubert, avocate de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2512784_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A... ont demandé une dérogation à l’affectation de leur fille E... dans le collège du secteur de recrutement géographique et une scolarisation au collège Hubert Germain de Suresnes.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2403997_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 avril 2024, la société Antonini Architecte et Associes, représentée par Me Hubert, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2605021_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
versera une somme de 800 euros à Me Hubert, avocate de Mme B..., en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204263_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2021 par lequel le maire de Cagnes-sur-Mer ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Juin Saint Hubert
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2514875_20260216
16 février 2026
16 février 2026
B..., représenté par Me Hubert, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 mai 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2535391_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
B..., représenté par Me Hubert, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 1er décembre 2025 de l’Office français
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2517578_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Sur les frais liés au litige : Il y a lieu, sous réserve que Me Hubert, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2524925_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
B A, représenté par Me Hubert, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2506525_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
A B, représenté par Me Hubert, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2107933_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
B C, représenté par Me Hubert, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme totale de 50 000 euros assortie des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices résultant
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2222630_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Castéra, - et les observations de Me Hubert, avocat de Mme B.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2535016_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
A..., représenté par Me Hubert, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2202494_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2022, sous le n° 2202494, l'association Locale Présence Verte Sud-Ouest, représentée par Me Hubert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2327126_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A..., représenté par Me Hubert, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 31 juillet 2023 par laquelle le
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2523700_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
C..., représenté par Me Hubert, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 août 2025 par laquelle le préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2305857_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 mars et 4 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Hubert, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2002561_20230831
31 août 2023
31 août 2023
C A, second maître, affecté au commando Hubert (Saint-Mandrier) a servi, du 4 novembre 2019 au 26 février 2021, à la compagnie de fusiliers marins Charles Le Goffic (Cherbourg).
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2325781_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Marthinet ; - et les observations de Me Hubert, représentant M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
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