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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat M. RINGEVAL

DTA_2103779_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

La SCI Maline soutient que le bien dont elle a la propriété doit être classé en catégorie 4 au lieu de la catégorie 3.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304766_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

d’abroger les délibérations des 7 juillet 2005 et 11 mars 2021 ; de condamner le syndicat intercommunal des eaux de Koenigsmacker-Mallin à verser à M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300632_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

L'association MALINE demande au tribunal d'annuler cet arrêté. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2300283_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision de remblayer la " grande maline

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2105567_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

désignés ci-après par le mot : "machines" et figurant dans la liste ci-dessous : / 1° Machines ; / () ".

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407549_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Willem, rapporteur public, - et les observations de Me Boyer, pour la société Clinique Maylis. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2102611_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Par le courrier susmentionné Maelia déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2300254_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision de remblayer la " grande maline

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2111754_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

, la « machine pose de joints type Daw » commercialisée par la société Tryma.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2305737_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Les enquêteurs, qui ont également découvert des recettes en numéraire d'un montant de 500 euros liées à l'exploitation illégale de ces deux machines à sous, ont saisi lesdites machines. 7.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001532_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

C le maniement des machines dangereuses en atelier menuiserie dans l'attente de l'avis médical.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2605119_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

de garantir la continuité des activités sur la zone à la clôture du chantier) et d’autre part à conduire la machine à coffrage glissant en toute sécurité (Préparation de la machine à coffrage glissant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2204016_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Dans ce cadre, un rapport sur la conformité de la machine en litige aux normes de sécurité en vigueur a été établi par un organisme accrédité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2202672_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

G 16 est au nombre des machines susceptibles d'incommoder le voisinage par des trépidations et doit respecter les dispositions du point 8.5.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2116112_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

répertoriées comme étant dangereuses et notamment la machine ayant causé l'accident du requérant.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401694_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

d’emboutissage de capsules dispose des cadences visées de 60 000 capsules par heure ; les machines existantes ont des cadences en deçà de 7 000 capsules par heure et utilisent une technologie avec une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2405201_20240913

Administratif

13 septembre 2024

13 septembre 2024

Anissa Soles, Stéphanie Soles, Anita Zigler, Jazzy Landaur, Marinette Jackel, Amanda Adolf, Julie Schoumacker, Cindy Loerch, Soidi Rivière, Eden Turco, Osana Loerch, Ashton Loerch, Mayli Loerch, William

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2310355_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

à filer et de la machine à vapeur, ainsi que par l’installation d’une piscine et de plusieurs maçonneries de parpaings à l’arrière des maisons de maître.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2125949_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires accompagnés de pièces, enregistrés le 21 novembre 2021, les 15 janvier 2022, 15 novembre 2022 et le 19 mai 2023, Mme A, représenté par Me Maylin

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2212931_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

machines FS 16 n'a été réalisé.

Source officielle

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