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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2306534_20251205
5 décembre 2025
B..., représenté par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 13 septembre 2023 refusant de lui octroyer un contrat à durée indéterminée ; 2°) d’enjoindre à la rectrice
5ème chambre, JU
DTA_2313668_20260122
22 janvier 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Mazas, avocate de M. A...
1ère chambre
DTA_2102980_20220805
5 août 2022
Il ressort des dispositions combinées des articles 1011 bis et 1599 quindecies du code général des impôts que les réclamations relatives à ce malus sont instruites et jugées comme en matière de droits
DTA_2102988_20220805
DTA_2103152_20220805
DTA_2103153_20220805
4ème Chambre
DTA_2101920_20231123
23 novembre 2023
A 20 heures 55, l'obstétricien de garde, assisté de Mme A, a procédé à la pose d'un ballonnet CRB sur la patiente pour une maturation cervicale.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404095_20240522
22 mai 2024
sa décision quant à l'annulation du retrait de point en ajoutant un paragraphe spécifique signalant qu'en ce qui concerne les matchs de suspension infligés au joueur concerné, le " règlement du bonus-malus
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2516416_20251114
14 novembre 2025
C... épouse A..., représentée par Me Nait Mazi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 et de l’article L.521-4 du code de justice administrative :
DTA_2504483_20260507
7 mai 2026
Le rapport de Mme Mazars a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A...
6ème Chambre
DTA_2301408_20230606
6 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Teuly-Desportes ; - et les observations de Me Lambert, substituant Me Mazas, représentant M. A.
5ème Chambre
DTA_2305799_20250506
6 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2023, Mme D A et Mme E B, représentées par Me Mazas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
DTA_2100371_20220805
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304084_20231220
20 décembre 2023
D A et Mme C B épouse A, représentés par Me Mazars, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision de sursis à statuer prise par le maire de la commune de Cahors, en date du 3 mars 2023, suspendant
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402802_20250123
23 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2024, Mme B C, représentée par Me Mazza, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre de gestion de la fonction publique territoriale
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2300818_20230301
1 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Mazas, avocate de M.
DTA_2503294_20250701
1 juillet 2025
Souteyrand, vice-président ; - et les observations de Me Mazas pour le requérant, et de M. C pour le préfet de l'Hérault. L'instruction a été close à l'issue de l'audience.
DTA_2503295_20250701
DTA_2503586_20250617
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mai 2025, Mme C B, représentée par Me Mazas, demande au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du
DTA_2301248_20250710
10 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 2 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Mazars, conseillère, M. Cambrezy, conseiller.
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