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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2001597_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Par un acte, enregistré le 12 janvier 2023, la MEL a accepté le désistement de la société GRDF. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2002304_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Par un acte, enregistré le 12 janvier 2023, la MEL a accepté le désistement de la société GRDF. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2002307_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Par un acte, enregistré le 12 janvier 2023, la MEL a accepté le désistement de la société GRDF. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2002638_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Par un acte, enregistré le 12 janvier 2023, la MEL a accepté le désistement de la société GRDF. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2202367_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Dans ces conditions, la société Med Construction est réputée s'être désistée de sa requête. Il y a lieu, par suite, de lui donner acte de ce désistement.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2005574_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

La société Mel ne conteste pas les motifs qui lui sont ainsi opposés. 4.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1902012_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Par suite, la MEL et la compagnie Generali Iard n'établissent pas l'existence d'une faute commise par les requérantes ou d'un risque volontairement accepté. 10.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101634_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que, par un arrêté du 11 juillet 2019, le président de la MEL a délégué à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2110744_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Après rejet de sa réclamation, la société MEAG Munich Ergo Kapitalanlagegesellschaft mbH, agissant pour le compte du fonds MEAG Pensionskasse Nord, demande au tribunal de prononcer la restitution des retenues

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2205170_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SAS Club Med est rejetée.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2209167_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

La MEP demande l'annulation de ces deux titres de recettes et la décharge de l'obligation de payer les sommes mises à sa charge.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2008611_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

1er décembre 2020 et 24 janvier 2022, M. et Mme C et B D, représentés par Me Fillieux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le président de la métropole européenne de Lille (MEL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2603645_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Barber Men est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2204879_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2022, la société Grenke Location, représentée par Me Thiery, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Ehpad Ti Mem Bro à lui payer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2200634_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

janvier 2022, le 14 mai 2024 et le 31 juillet 2024, la Société Spherea Test et Services, représentée par Me Vimini, demande au juge des référés : 1°) de condamner la métropole européenne de Lille (MEL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2206975_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Une note en délibéré a été produite pour la commune de Mens le 15 novembre 2022 à 20 heures 44. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2501812_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

A..., représentés par Me Bodart, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 janvier 2025 n°25 -DD-0067 par laquelle le président de la métropole européenne de Lille (MEL) a décidé d’exercer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303443_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SAS MEJ Restauration.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105738_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Sur la recevabilité du mémoire en défense de la MEL : 2.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 5

DTA_2303227_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2023, l'association Itinova Mecs-Merly doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer la réduction des cotisations de taxe

Source officielle

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