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B..., représentée par Me Merienne, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : - d’enjoindre au département des Bouches-du-Rhône de

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2406510_20240716

Administratif

16 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2024, Mme C B, représentée par Me Merienne, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

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Reconduite à la frontière

DTA_2407393_20240808

Administratif

8 août 2024

B A, représenté par Me Merienne, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2600929_20260204

Administratif

4 février 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Merienne, avocate de M.

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2601762_20260223

Administratif

23 février 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Merienne, avocate de M.

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Reconduite à la frontière

DTA_2408399_20240904

Administratif

4 septembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les observations de Me Grebaut, avocate, substituant Me Merienne et représentant M.

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2509003_20250728

Administratif

28 juillet 2025

E B, représentés par Me Merienne, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2408305_20240905

Administratif

5 septembre 2024

B A, représenté par Me Merienne, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 21 juin 2024 par

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2508829_20251010

Administratif

10 octobre 2025

A..., représentée par Me Merienne, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 mai 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d’admission au séjour, l’a obligée à quitter

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2604278_20260313

Administratif

13 mars 2026

B..., représentés par Me Merienne, demandent au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de les admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2407880_20240807

Administratif

7 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2024, Mme A B, représentée par Me Mérienne, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2513411_20251030

Administratif

30 octobre 2025

Platillero et les observations de : -Me Merienne, représentant les requérants, qui reprend les moyens et conclusions de la requête.

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2306825_20251201

Administratif

1 décembre 2025

C..., né le 14 janvier 2024 et Rital Meriem C..., née le 28 mai 2022.

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2ème chambre

DTA_2201784_20231130

Administratif

30 novembre 2023

1269 (volume 1) et 1287 (volume 2), d'autre part, prononcé son déclassement du domaine public communal et son incorporation dans le domaine privé de la commune et, enfin, décidé que la vente à la SNC Mérimée

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Reconduite à la frontière

DTA_2403889_20240522

Administratif

22 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 19 avril et les 10 et 15 mai 2024 au greffe du tribunal administratif de Marseille, Mme C A, représentée par Me Merienne, demande

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2604338_20260512

Administratif

12 mai 2026

A..., représentée par Me Merienne, demande au tribunal de liquider l’astreinte prononcée et de mettre à la charge de l’État la somme de 1 200 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative

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3e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2607322_20260512

Administratif

12 mai 2026

A..., représentée par Me Merienne, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite par

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2510408_20250829

Administratif

29 août 2025

Abdourahmane Koumbassa, Mamoudou A, Modou Gueye, Louceny A, Souleymane A, Ali Ouattara, Loic Beas, Bangaly Doukoure, Sam Joof, Hassan Coumbassa, Demba Konate, Halassane Konate, représentés par Me Merienne

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2507160_20250620

Administratif

20 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Merienne, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

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