Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2003277_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 7 juin et 4 octobre 2021, la commune de Garons, représentée par Me Merland, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge solidaire de Mme
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105180_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 7 avril 2022, le 17 avril 2023 et le 5 mai 2023, la commune de Villemagne, représentée par Me Merland, conclut au rejet de la requête, sollicite une substitution
Source officielle3ème chambre
DTA_2300049_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 octobre 2023, Montpellier Méditerranée Métropole, représentée par Me Merland, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2600938_20260205
5 février 2026
5 février 2026
B... tendant à ce que le tribunal intervienne pour que l’Association tutélaire du Pas-de-Calais utilise son patronyme « B... » au lieu de « Merlant », suite au changement de nom autorisé le 20 février
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600166_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Par des mémoires en défense enregistré les 2 et 13 février 2026, la commune du Grau-du-Roi, représentée par Me Merland, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 500 euros soit mise à la
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2500383_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Par mémoire, enregistré le 30 janvier 2025, la commune de Montpellier, représentée par Me Merland, conclut au rejet du recours et à la mise à la charge de la requérante d'une somme de 2 500 euros au titre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2503227_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
) d'enjoindre à Mme C A d'évacuer dans un délai d'un mois le logement qu'elle occupe avec ses deux enfants mineurs au sein de la résidence " Saint-Sauveur ", appartement A29, située 59-61 avenue du Merlan
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410529_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
C B et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la cité universitaire Claude Delorme, logement B 011, 10 Chemin du Bassin - Le Merlan à Marseille (13014), et
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410538_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
A C et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la cité universitaire Claude Delorme, 10 Chemin du Bassin - Le Merlan à Marseille (13014), et de procéder à
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2510570_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
A B d'évacuer dans un délai de six semaines le logement qu'ils occupent situé 59-61 avenue du Merlan (appartement A21, 2ème étage), 13014 Marseille, mis à disposition par l'association ADRIM ; 2°) d'autoriser
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2301000_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2023, la commune de Nîmes, représenté par Me Merland, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2401447_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 avril 2024, la ville de Nîmes, représentée par son maire en exercice, ayant pour avocat Me Merland, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2406390_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Par des mémoires, enregistrés les 3 et 5 décembre 2024, la commune de Montpellier représentée par son maire en exercice par Me Merland, avocat, associé du cabinet Hortus Avocats conclut au rejet de la
Source officielle8ème chambre
DTA_2206842_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
B soutient que ses activités au sein de la société B Immo ont pris fin en 2004 avec la radiation de la société Meryland Co, associé unique de celle-ci.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103499_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 11 mai et le 13 septembre 2022, la commune de Lanet, représentée par Me Merland, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2402940_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2024, la commune de Nîmes, représentée par Me Merland de l'AARPI Hortus Avocats, demande au juge des référés, sur le fondement des
Source officielle6ème Chambre
DTA_2013463_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Il ressort également de ces mêmes pièces que l'opération en litige s'inscrit dans le cadre du réaménagement du centre de Villedieu-la-Blouère et, en particulier, du secteur de la Méranderie.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300260_20230209
9 février 2023
9 février 2023
janvier 2023, le préfet de la Savoie demande au juge des référés : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de Mme C épouse B du lieu d'hébergement qu'elle occupe indûment HUDA La Sasson, 44 avenue de Mérande
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2302504_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 20 juillet 2023, la commune d'Aubais, représentée par Me Merland, conclut, dans le dernier état de ses écritures, à ce qu'il soit donné acte du désistement, et
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302579_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 22 février 2024, la commune d'Uchaud, représentée par Me Merland, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge du requérant
Source officiellePage 4 sur 18