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de Metz, dans un délai de quinze jours à compter de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) d'enjoindre à la société Eurométropole Metz Habitat de lui permettre

Source officielle

5ème chambre

DTA_2100491_20230214

Administratif

14 février 2023

B et de Me Grascoeur, représentant le CHR de Metz-Thionville. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2003181_20221208

Administratif

8 décembre 2022

B ; - et les observations de Me Mathieu, représentant la commune de Pont-de-Metz. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2508574_20251107

Administratif

7 novembre 2025

Si la SEM Eurométropole Metz Habitat fait valoir que M.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2303171_20250424

Administratif

24 avril 2025

Metz l'ont placé en congé longue maladie du 15 juillet 2020 au 14 septembre 2020 ; 8°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2023 par lequel les chefs de cour de la cour d'appel de Metz l'ont placé en disponibilité

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3ème Chambre

DTA_2103490_20231227

Administratif

27 décembre 2023

Mme A a été recrutée par la commune de Pont-de-Metz le 1er avril 2008 en qualité d'adjointe technique principale.

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4ème Chambre

DTA_2100386_20231219

Administratif

19 décembre 2023

Sur l'exception de non-lieu à statuer opposée par la commune du Pont-de-Metz : 3.

Source officielle

5e chambre

DTA_2302986_20251209

Administratif

9 décembre 2025

Ils soutiennent que : Metz Métropole et la communauté de communes Mad et Moselle sont compétents en matière de gestion des eaux pluviales ; la responsabilité sans faute de Metz Métropole et la communauté

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URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2202800_20221102

Administratif

2 novembre 2022

, 14 décembre 2017 à Montigny-les-Metz, 18 février 2018 à Montigny-les-Metz, 1er avril 2018 à Souffelweyersheim, 23 novembre 2017 à Metz, 27 avril 2018 à Koenismacker, 29 novembre 2017 à Metz, 15 septembre

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4ème Chambre

DTA_2103570_20231219

Administratif

19 décembre 2023

La commune de Pont-de-Metz a présenté une note en délibéré le 5 décembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2409302_20250117

Administratif

17 janvier 2025

Par un courrier du 7 septembre 2015, la commune de Metz a informé la société Soludec de sa décision de lever une partie des réserves.

Source officielle

5ème chambre

DTA_2103789_20221115

Administratif

15 novembre 2022

; 3°) de condamner le CHR de Metz-Thionville à lui verser la somme de 6 396,42 euros au titre de son préjudice moral ; 4°) de mettre à la charge du CHR de Metz-Thionville une somme de 2 000 euros

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3ème chambre

DTA_2303763_20240129

Administratif

29 janvier 2024

Le centre hospitalier régional de Metz-Thionville, à qui la procédure a été communiquée, n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2207132_20241118

Administratif

18 novembre 2024

psychosocial subi ; 4°) de mettre à la charge du centre hospitalier régional de Metz-Thionville une somme de 600 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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3ème chambre

DTA_2205655_20240513

Administratif

13 mai 2024

Une copie de la requête a été communiquée le 2 septembre 2022 au centre hospitalier régional de Metz-Thionville qui a été mis en demeure le 30 janvier 2024 de produire un mémoire en défense.

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5ème chambre

DTA_2108925_20240123

Administratif

23 janvier 2024

A... tendant à l’indemnisation des préjudices qu’il a subis du fait de sa prise en charge fautive par le CHR de Metz-Thionville.

Source officielle

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