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513 résultats pour « Meuriou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2531876_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

C..., représentée par Me Mériau, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2204514_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Cailloux-Meurice, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 5 200 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2505820_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

A B, représenté par Me Meurou, demande à la juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui fixer un rendez-vous aux fins de dépôt de sa demande de renouvellement de titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2505267_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

A..., représentée par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 décembre 2024 par lequel le préfet du Var a refusé sa demande de renouvellement de titre de séjour, l’a obligé à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2305535_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

A B, représenté par Me Meurou, a été invité, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans un délai d'un mois, le maintien

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2508076_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

A B, représenté par Me Meurou, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 19 février 2025 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2502616_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2025, Mme B A, représentée par Me Meurou, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2505837_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mars 2025, Mme A B épouse C, représentée par Me Meurou, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2602945_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

C..., représentée par Me Meurou, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer la suspension de la décision de rejet de sa

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2328917_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

D B, représenté par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 24 octobre 2023 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2416758_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

D C, représenté par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a retiré sa carte de résident valable du 10 novembre 2017 au 9 novembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2300829_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Meurou, demande au juge des référés : 1°) de prononcer, sur le fondement de l'article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2107964_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 août 2021, Mme B A, représentée par Me Meurin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2021 par lequel le maire de Couilly-Pont-aux-Dames

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2415872_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 juin, 12 juillet et 2 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Mériau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2111699_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 décembre 2021 et le 26 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Meurin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2500387_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

B..., représentée par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 janvier 2025 par laquelle le préfet des Yvelines a implicitement rejeté sa demande de titre de voyage pour étranger

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2101059_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

S'agissant de la société Herzog et De Meuron : 31.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2314297_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

A B, représenté par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2023 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2411433_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

B..., représenté par Me Meurou, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 août 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans délai en fixant

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2510109_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

B..., représenté par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 28 janvier 2025 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour,

Source officielle

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