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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2531876_20251121
21 novembre 2025
C..., représentée par Me Mériau, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2204514_20221006
6 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Cailloux-Meurice, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 5 200 euros
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2505820_20250729
29 juillet 2025
A B, représenté par Me Meurou, demande à la juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui fixer un rendez-vous aux fins de dépôt de sa demande de renouvellement de titre de séjour
ORTA_2505267_20251217
17 décembre 2025
A..., représentée par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 décembre 2024 par lequel le préfet du Var a refusé sa demande de renouvellement de titre de séjour, l’a obligé à
ORTA_2305535_20230706
6 juillet 2023
A B, représenté par Me Meurou, a été invité, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans un délai d'un mois, le maintien
DTA_2508076_20250410
10 avril 2025
A B, représenté par Me Meurou, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 19 février 2025 par
DTA_2502616_20250310
10 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2025, Mme B A, représentée par Me Meurou, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L.
DTA_2505837_20250319
19 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mars 2025, Mme A B épouse C, représentée par Me Meurou, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2602945_20260407
7 avril 2026
C..., représentée par Me Meurou, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer la suspension de la décision de rejet de sa
2e Section - 1re Chambre
DTA_2328917_20250415
15 avril 2025
D B, représenté par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 24 octobre 2023 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
4ème Chambre
DTA_2416758_20250327
27 mars 2025
D C, représenté par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a retiré sa carte de résident valable du 10 novembre 2017 au 9 novembre
DTA_2300829_20230203
3 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Meurou, demande au juge des référés : 1°) de prononcer, sur le fondement de l'article L. 521
ORTA_2107964_20221222
22 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 août 2021, Mme B A, représentée par Me Meurin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2021 par lequel le maire de Couilly-Pont-aux-Dames
6e Section - 1re Chambre
DTA_2415872_20250131
31 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 juin, 12 juillet et 2 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Mériau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
ORTA_2111699_20230221
21 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 décembre 2021 et le 26 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Meurin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
ORTA_2500387_20251021
21 octobre 2025
B..., représentée par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 janvier 2025 par laquelle le préfet des Yvelines a implicitement rejeté sa demande de titre de voyage pour étranger
5ème chambre
DTA_2101059_20221216
16 décembre 2022
S'agissant de la société Herzog et De Meuron : 31.
Reconduite à la frontière
DTA_2314297_20231205
5 décembre 2023
A B, représenté par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2023 par lequel le préfet de
ORTA_2411433_20250317
17 mars 2025
B..., représenté par Me Meurou, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 août 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans délai en fixant
4ème chambre
DTA_2510109_20251202
2 décembre 2025
B..., représenté par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 28 janvier 2025 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour,
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