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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2310600_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

MINARD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2310601_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

MINARD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2304131_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Minard La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305589_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

MINARD La République mande et ordonne au ministre chargé de l'environnement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2401816_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

MINARD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2401818_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

MINARD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2308668_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

MINARD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2405159_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

MINARD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2400868_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2024, la SCI Milande, agissant par son gérant en exercice M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2211844_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

procédure suivante : I°) Par une requête enregistrée sous le n° 2211844 le 8 décembre 2022 et des mémoires enregistrés le 6 janvier 2023 et le 20 mars 2023, la société Japatrim, représentée par Me Migaud

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2506868_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

En outre, la SAS Clinique Sainte-Marie ne conteste pas le constat dressé par l'ARS attribuant la qualité et sécurité des soins en litige non à la proximité de la prise en charge mais à la robustesse des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2313738_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Ils soutiennent que : - il n'y a pas lieu de tenir compte du procès-verbal d'occupation sans droit ni titre dressé par commissaire de justice dont les annexes ont été produites peu avant la clôture d'instruction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2500008_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

propriétaires d'un bien immobilier sur la commune de Félines ; le 5 décembre 2023, un dégât des eaux s'est produit à la suite d'un épisode pluvieux intense ; - sur le constat amiable de dégât des eaux dressé

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_1900778_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée, le 25 janvier 2019, Mme C D, représentée par Me Mignard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 octobre 2018 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2508938_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

MINARD La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2510795_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

MINARD La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2512666_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

MINARD La République mande et ordonne à la ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2506435_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

MINARD La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2504052_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

La vice-présidente, juge des référés, Claire Chauvet La greffière, Marie-Claude Minard La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2307197_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

MINARD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

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