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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2310600_20230810
10 août 2023
MINARD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
DTA_2310601_20230810
DTA_2304131_20230505
5 mai 2023
Minard La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DTA_2305589_20230531
31 mai 2023
MINARD La République mande et ordonne au ministre chargé de l'environnement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
DTA_2401816_20240325
25 mars 2024
MINARD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DTA_2401818_20240325
DTA_2308668_20230713
13 juillet 2023
DTA_2405159_20240430
30 avril 2024
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2400868_20240213
13 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2024, la SCI Milande, agissant par son gérant en exercice M.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2211844_20250515
15 mai 2025
procédure suivante : I°) Par une requête enregistrée sous le n° 2211844 le 8 décembre 2022 et des mémoires enregistrés le 6 janvier 2023 et le 20 mars 2023, la société Japatrim, représentée par Me Migaud
DTA_2506868_20250522
22 mai 2025
En outre, la SAS Clinique Sainte-Marie ne conteste pas le constat dressé par l'ARS attribuant la qualité et sécurité des soins en litige non à la proximité de la prise en charge mais à la robustesse des
ORTA_2313738_20240124
24 janvier 2024
Ils soutiennent que : - il n'y a pas lieu de tenir compte du procès-verbal d'occupation sans droit ni titre dressé par commissaire de justice dont les annexes ont été produites peu avant la clôture d'instruction
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2500008_20250711
11 juillet 2025
propriétaires d'un bien immobilier sur la commune de Félines ; le 5 décembre 2023, un dégât des eaux s'est produit à la suite d'un épisode pluvieux intense ; - sur le constat amiable de dégât des eaux dressé
9ème chambre
DTA_1900778_20231221
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée, le 25 janvier 2019, Mme C D, représentée par Me Mignard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 octobre 2018 par laquelle le directeur
DTA_2508938_20250613
13 juin 2025
MINARD La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
- Etrangers - 15 jours
DTA_2510795_20250717
17 juillet 2025
MINARD La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2512666_20250812
12 août 2025
MINARD La République mande et ordonne à la ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
DTA_2506435_20250429
29 avril 2025
DTA_2504052_20250507
7 mai 2025
La vice-présidente, juge des référés, Claire Chauvet La greffière, Marie-Claude Minard La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou
DTA_2307197_20230710
10 juillet 2023
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