CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507064_20251022
22 octobre 2025
A..., représentée par Me Laffourcade Mokkadem, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1) de suspendre l’exécution de la décision du 28
DTA_2507065_20251022
B..., représentée par Me Laffourcade Mokkadem, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1) de suspendre l’exécution de la décision du 31
DTA_2502372_20250417
17 avril 2025
B A, représenté par Me Laffourcade Mokkadem, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2600535_20260318
18 mars 2026
B..., représentée par Me Laffourcade Mokkadem, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution
5ème chambre
DTA_2405679_20250627
27 juin 2025
B C, représenté par Me Mokaddem, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour
DTA_2507054_20251022
B..., représentée par Me Laffourcade Mokkadem, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1) de suspendre l’exécution de la décision du 1er
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2404320_20240712
12 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2024 M. et Mme B C pour le compte de leur fils mineur E F C, représentés par Me Laffourcade Mokkadem, demandent au juge des référés
3ème Chambre
DTA_2100978_20240723
23 juillet 2024
Par une requête enregistrée sous le n° 2100978, le 19 février 2021, Mme C B, représentée par Me Laffourcade-Mokkadem qui succède à Me Hudrisier, demande au tribunal : 1°) de condamner la métropole Toulouse
6ème Chambre
DTA_2106906_20251008
8 octobre 2025
B..., représenté par Me Laffourcade Mokkadem, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 septembre 2021 par lequel le maire de Toulouse a prononcé sa mutation d’office sur l’emploi d’agent technique
ORTA_2601967_20260319
19 mars 2026
B..., représenté par Me Laffourcade Mokkadem, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 21 octobre
DTA_2507965_20251202
2 décembre 2025
A..., représentée par Me Laffourcade Mokkadem, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
4ème Chambre
DTA_2101215_20240523
23 mai 2024
par un mémoire récapitulatif produit à la demande du tribunal au titre de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistré le 3 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Laffourcade Mokadem
5ème Chambre
DTA_2102771_20240409
9 avril 2024
A C, représenté par Me Laffourcade Mokkadem demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mars 2021, par lequel le garde de sceaux, ministre de la justice l'a révoqué de ses fonctions ; 2°) d'enjoindre
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2401864_20240816
16 août 2024
A B, représenté par Me Mokeddem, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté
2ème chambre
DTA_2105383_20230922
22 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 24 juin 2021 et le 28 février 2023, Mme A B, représentée par Me Laffourcade-Mokkadem, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2216051_20220812
12 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2022, Mme C B, représentée par Me Laffourcarde Mokkadem, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article
5e Section - 1re Chambre
DTA_2313520_20251218
18 décembre 2025
Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique, - et les observations de Me Mokadem, substituant Me Alimi, avocat de Mme A....
DTA_2205870_20260513
13 mai 2026
A..., représentée par Me Laffourcade-Mokkadem, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence de la commune de Toulouse sur sa demande du 29 juin 2022 tendant à ce
4ème chambre
DTA_2201108_20230330
30 mars 2023
B A, représenté par Me Léa Laffourcade Mokkadem, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2022 par lequel la présidente du département de Lot et-Garonne l'a radié des cadres pour abandon
1re Section - 1re Chambre
DTA_2215804_20241105
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Laffourcade-Mokkadem, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 20 mai 2022 de
Page 4 sur 5