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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2200654_20230928
28 septembre 2023
A D, représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une
6ème chambre
DTA_2302605_20240528
28 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2023, Mme A C épouse B, représentée par la SCP Couderc-Zouine, agissant par Me Couderc, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
8ème chambre
DTA_2406285_20251121
21 novembre 2025
A..., représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 5 août 2025 par laquelle la préfète du Rhône a refusé de de lui
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2522628_20251224
24 décembre 2025
C..., représenté par Me Zouine, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, au ministre de l’intérieur,
DTA_2307815_20250228
28 février 2025
Eu égard à la durée de la séparation qui leur a été imposée, il sera fait une juste appréciation du préjudice moral et des troubles dans les conditions d'existence des intéressés en leur allouant à chacun
3ème chambre
DTA_2308124_20240201
1 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 septembre et 20 décembre 2023, Mme A C, représentée par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
DTA_2510997_20260430
30 avril 2026
D..., représenté par la SCP Couderc-Zouine (Me Zouine), demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 4 février 2025 par lesquelles la préfète du Rhône l’a obligé à quitter le territoire français
DTA_2401845_20260122
22 janvier 2026
C..., représentée par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 5 novembre 2025 par laquelle la préfète du
Juge unique 7
DTA_2204296_20220804
4 août 2022
C A, représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2022 par lequel le préfet du
DTA_2204338_20220804
D C, représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2022 par lequel le préfet du
DTA_2202232_20220719
19 juillet 2022
B A, représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le préfet du Rhône sur la demande de regroupement familial qu'il a formulée
DTA_2107725_20220719
ELOIGNEMENT
DTA_2400005_20240105
5 janvier 2024
C A, représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions en date du 31 décembre 2023 par lesquelles
JU 1ère chambre
DTA_2405219_20250619
19 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mai 2024, Mme A D, représentée par Me Zouine, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 17 octobre
5ème chambre
DTA_2505464_20250923
23 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bour, présidente ; - et les observations de Me Zouine, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2304509_20250205
5 février 2025
B A, représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 55 850 euros en réparation des préjudices résultant des refus de titre de séjour qui
DTA_2405731_20250320
20 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Leroy, substituant la SCP Couderc-Zouine, représentant Mme A.
DTA_2202817_20230622
22 juin 2023
C B et Mme A D, représentés par la SCP Couderc-Zouine, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de leurs écritures
7ème chambre
DTA_2503893_20250707
7 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par un courrier, enregistré le 30 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Zouine, a saisi le tribunal administratif de Lyon d'une demande tendant à obtenir l'exécution du
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2515840_20251218
18 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2025, la société China Exupéry, représentée par Me Zouine, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions
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