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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2202538_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
de 5 % pour la cheville gauche ; - elle invoque la responsabilité sans faute de la commune et la jurisprudence Moya-Caville - si elle a touché 5400 euros elle demande en application du barème Mornet
Source officielle7ème chambre
DTA_2208472_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Le rapport de Mme Morisset a été entendu au cours de l'audience publique Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2208554_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Le rapport de Mme Morisset a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des énonciations de l'arrêté attaqué qui ne sont pas contestées que M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2406556_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
lui verser la somme de 36 676 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la présente requête, en réparation du préjudice qu’il estime avoir subi en raison des travaux effectués rue du Molinel
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2500767_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
MORISSET La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2208801_20220804
4 août 2022
4 août 2022
1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison d'un immeuble situé 1734-27, avenue André Morizet
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2209599_20220804
4 août 2022
4 août 2022
1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison d'un immeuble situé 27, avenue André Morizet
Source officielle7ème chambre
DTA_2005756_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Morisset, conseillère, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2601027_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 et 19 février 2026, le syndicat des Copropriétaires de l’immeuble « Château de l’Anglais », représenté par Me Morisset, demande
Source officielle3ème chambre
DTA_2202043_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2022, la société par actions simplifiée (SAS) GSS, représentée par Me Morisset et Me Lopez, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304091_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
accident de service, son taux d'incapacité permanente partielle (IPP) a été fixé à 7% par l'expert mandaté par l'administration ; - le montant de la provision est déterminé en application du barème Mornet
Source officielle9ème chambre
DTA_2411746_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Robbe, président, Mme Morisset, première conseillère, M. Hégésippe, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2025. Le rapporteur, D.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307596_20230809
9 août 2023
9 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Morisset ; - et les observations de Me Thirion, représentant M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2210505_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Robbe, président, Mme Morisset, première conseillère, M. Hégésippe, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 janvier 2025. La rapporteure, A.
Source officielle7ème chambre
DTA_2210724_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Morisset, - et les observations de Me Gafsia, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2208477_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Morisset, - et les observations de Me Debbagh Boutarbouch, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2214680_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
A, représenté par Me Morriset et Me Lopez, demande au tribunal : 1°) de le décharger, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période allant du
Source officielle7ème chambre
DTA_2204617_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Le rapport de Mme Morisset a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2105145_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Morisset, - et les conclusions de M. Zanella, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2411716_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Le rapport de Mme Morisset a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
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