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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2500176_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Myara, - et les observations de Me Morton-Hamill, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2105928_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
la société Muoto Architectes la somme de 51 590,62 euros HT, soit 61 908,75 euros TTC au titre du solde du marché public de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un lieu de vie sur le quartier du Moulon
Source officielle2ème chambre
DTA_2102323_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
L'association syndicale autorisée (ASA) dite " des Moissonnés " a été créée par un arrêté du 22 septembre 2020.
Source officielleAide sociale
DTA_2400958_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Elle soutient que : - elle souffre d’un névrome de Morton qui lui cause des douleurs intenses sous la base et entre les orteils ; - cette souffrance entraine des difficultés à la marche et elle doit
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300154_20250218
18 février 2025
18 février 2025
affectant l'ouvrage du complexe scolaire Raphaël Jolivière situé à Pointe-à-Pitre ; 2°) de condamner in solidium le groupement de maîtrise d'œuvre, composé des sociétés Delta Ingénierie, Dore et Morton
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204748_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'action de l'EARL Moison.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303171_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Moisson. Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes susvisées n°2303171 et n°2306171, présentées pour M. Moisson présentent à juger des questions semblables.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2500949_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
B, pour l'ASA des Moissonnés.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305162_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
A... a été recruté par l’association Moissons nouvelles en 2017.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2601727_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
13 avril 2026, le préfet de Saône-et-Loire demande au tribunal de rectifier les résultats des opérations électorales du 21 mars 2026 en vue de l’élection des adjoints au maire de la commune de Châtel-Moron
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2503725_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
le fondement des dispositions de l’article L.511-9 du code de la construction et de l’habitation, de désigner un expert à l’effet de constater les désordres affectant un immeuble situé 1 place de Morlanne
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2304163_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
l’association Medina demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d’habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2022 à raison de locaux situés 3 rue du Moulon
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106162_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Il inclut également un site Natura 2000 " Vallée et Palus du Moron ", dont l'inscription est justifiée par la présence de la Loutre et du vison d'Europe.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501275_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2025, Mme B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2024 par lequel le maire de la commune de Morillon a délivré un permis
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2004020_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2020 par lequel le maire de la commune d'Orléans ne s'oppose pas à la déclaration préalable sous réserve que le mur de la venelle soit reconstruit en moellons
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201142_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Ruffin, le président du conseil départemental du Nord a fondé sa décision du 4 janvier 2022 sur l'absence de chambre disponible pour accueillir un mineur ou jeune majeur.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206580_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
référés, en application des dispositions précitées de l'article R. 531-1 précité du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de constater l'état initial avant travaux du mur en moellons
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303509_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Article 2 : La SCI Langon Moléon, la SCI de Durros, la SCI Le Mirail, la SNC Family games, la SCI Clos Moléon et la SARL Langon 2 autoroutes verseront à la communauté de communes Sud-Gironde une somme
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2320928_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 septembre 2023 et le 11 septembre 2023, la société par actions simplifiée Moisson de Beauce I, représentée par Me Lazerges
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205827_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
1er juillet 2022 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes du Pays Houdanais a décidé d'exercer le droit de préemption urbain sur le bien situé sur la voie de la " Sente à Morlon
Source officiellePage 4 sur 33
SCP MORLON-RUFFINI ET DUVIVIER
21/09/2016
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SCP MORLON-RUFFINI ET DUVIVIER
04/05/2011
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SCP MORLON-RUFFINI ET DUVIVIER
18/05/2008
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