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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2301776_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 13 avril 2023, le centre hospitalier intercommunal Castres-Mazamet, représenté par Me Montazeau, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge
Source officielle6ème Chambre
DTA_2401051_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
E..., représenté par Me Montazeau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 4 septembre 2023 par lequel le maire de Montrabé a délivré à la société La Quintessence un permis d’aménager valant
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2201711_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Di Candia, juge des référés ; - les observations de Me Le Junter, substituant Me Montazeau, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2300557_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2023, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par la Selarl Montazeau et Cara, aux écritures de Me Cara, conclut : 1°) à ce qu'il
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2502160_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2025, la SAS Médoc, représentée par Me Montazeau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2024 par lequel le maire
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205572_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 24 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Montazeau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de Mme C au titre
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205350_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 24 octobre et 16 novembre 2022 et les 6 et 23 février 2023, la commune de Saint-Antonin-Noble-Val, représentée en dernier lieu par Me Montazeau, conclut au rejet
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201239_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 25 mai, 19 juillet, 16 septembre et 16 novembre 2022 et le 25 janvier 2023, la commune de Saint-Antonin-Noble-Val, représentée en dernier lieu par Me Montazeau
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204474_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 27 septembre et 18 novembre 2022 et le 25 janvier 2023, la commune de Saint-Antonin-Noble-Val, représentée en dernier lieu par Me Montazeau, conclut au rejet
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200874_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 25 mai, 19 juillet, 6 septembre, 4 octobre et 18 novembre 2022, la commune de Saint-Antonin-Noble-Val, représentée en dernier lieu par Me Montazeau, conclut
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200875_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 19 mai, 30 août, 4 octobre et 18 novembre 2022, la commune de Saint-Antonin-Noble-Val, représentée en dernier lieu par Me Montazeau, conclut au rejet de la requête
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203371_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 16 septembre et 18 novembre 2022 et le 25 janvier 2023, la commune de Saint-Antonin-Noble-Val, représentée en dernier lieu par Me Montazeau, conclut au rejet
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202872_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 16 septembre, 16 novembre et 18 novembre 2022 et le 25 janvier 2023, la commune de Saint-Antonin-Noble-Val, représentée en dernier lieu par Me Montazeau, conclut
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107334_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 22 février, 8 juin, 17 août et 4 octobre 2022, la commune de Saint-Antonin-Noble-Val, représentée en dernier lieu par Me Montazeau, conclut au rejet de la requête
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200145_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 9 mars, 8 juin, 6 septembre, 4 octobre 2022, la commune de Saint-Antonin-Noble-Val, représentée en dernier lieu par Me Montazeau, conclut au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403580_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
du Grand Châteaudun relative à l’acquisition de deux parcelles cadastrées section AD n° 682 et n° 683 pour une superficie totale de 5 080 m2 pour un montant de 355 600 euros situées au 26, rue de Mottereau
Source officielle2ème chambre
DTA_2101668_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
requête est recevable ; - l'arrêté est entaché d'incompétence ; - le dossier de demande d'enregistrement est insuffisant et incomplet ; - la procédure est irrégulière en ce que la commune de Mottereau
Source officielle10ème chambre
DTA_2309450_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
D déclarait avoir quitté le logement et résider au 12, rue Montaleau à Sucy-en-Brie (94370) depuis le 20 décembre 2022 ; conformément aux dispositions de l'article R.823-12 du code de la construction
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300855_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Il indique être entré en France le 5 mai 2017, de manière irrégulière, et a été scolarisé au collège Albert Schweitzer de Créteil (Val-de-Marne) puis au lycée d'enseignement professionnel Montaleau à Sucy-en-Brie
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302238_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2023, Mme C A, représentée par Me Montazeau, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative
Source officiellePage 4 sur 8