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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2105928_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
la société Muoto Architectes la somme de 51 590,62 euros HT, soit 61 908,75 euros TTC au titre du solde du marché public de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un lieu de vie sur le quartier du Moulon
Source officielle2ème chambre
DTA_2102323_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
L'association syndicale autorisée (ASA) dite " des Moissonnés " a été créée par un arrêté du 22 septembre 2020.
Source officielle5ème chambre
DTA_2108173_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Mme A circulait sur son vélo électrique rue du général Mouton-Duvernet, le 11 juin 2021 en fin d'après-midi, lorsqu'elle a été victime d'une chute.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2500667_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2025, la communauté de communes du Bassin de Pont-à-Mousson demande au juge des référés, en application des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2302670_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2023, la communauté de communes du Bassin de Pont-à-Mousson, demande au juge des référés, en application des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204748_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'action de l'EARL Moison.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203997_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Benjamin Mouton et Louis Benech, qui n'ont pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600547_20260202
2 février 2026
2 février 2026
code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du 5 janvier 2026 par lequel le maire de Blois a réglementé les horaires d’ouverture des établissements de nuit situés rue du Mouton
Source officielle1ère chambre
DTA_2303171_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Moisson. Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes susvisées n°2303171 et n°2306171, présentées pour M. Moisson présentent à juger des questions semblables.
Source officielleChambre 2
DTA_2201971_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Article 4 : Les conclusions de la commune de Veyre-Monton présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleChambre 1
DTA_2201409_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Par un arrêté du 2 février 2022 le maire de commune de Veyre-Monton a opposé un sursis à statuer d'une durée de deux ans à la société requérante.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2500949_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
B, pour l'ASA des Moissonnés.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305162_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
A... a été recruté par l’association Moissons nouvelles en 2017.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502831_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Article 2 : Les conclusions de la commune de Veyre-Monton présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203998_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Benjamin Mouton et Louis Benech. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103260_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A B ; - et les observations de Me Loye, avocat de la commune de Villié-Morgon. Considérant ce qui suit : 1. MM.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300314_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Mouton, avocate commise d'office de M.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2304163_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
l’association Medina demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d’habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2022 à raison de locaux situés 3 rue du Moulon
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2200978_20220810
10 août 2022
10 août 2022
" au sujet du devenir de la ferme " et il est le seul " à traverser le village après le remembrement " ; - les procès-verbaux ont été dressés " suite à des photos prises par des voisins " et ses moutons
Source officielleChambre 1
DTA_2501581_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
C..., résidant à Pont-à-Moussson, qui a bénéficié avec sa compagne d’une délégation totale de l’autorité parentale à son égard jusqu’à sa majorité, par un jugement du tribunal judiciaire de Nancy en date
Source officiellePage 4 sur 36