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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2306474_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
mutuelles (SHAM), assureur du docteur A...
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1909064_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Barroux, à la société Sol Essais, à la société SMA SA, à la société Expertises et Géotechnique, à la société Axa France Iard, à la société Lloyd's Insurance Compagny, à la société CEC, à la société Mutuelle
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2300720_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 février 2023, le centre hospitalier universitaire de Toulouse et la société hospitalière d'assurances mutuelle devenue Relyens Mutual Insurance, représentés
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300586_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
1°) prescrire une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en présence du centre hospitalier de Saint-Quentin, de la société hospitalière d'assurances mutuelles
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2207335_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
constitué sur la période du mois d'octobre 2019 au mois d'août 2021 ; 2°) d'enjoindre à la MSA Provence-Azur de lui rembourser les sommes prélevées au titre du trop-perçu ; 3°) d'enjoindre à la mutualié
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2201342_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
La présidente du tribunal a désigné Muriel A, première vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2104221_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Article 2 : Le centre hospitalier de Bourges et la société hospitalière d'assurances mutuelles, devenue société Relyens Mutual Insurance, sont condamnés à verser à Mme A et à M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103262_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
la société Relyens Mutual Insurance à lui payer la somme de 1 162 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de gestion ; 3°) de mettre à la charge de la société Relyens Mutual Insurance la somme
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2301121_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2023, la société Relyens Mutual Insurance, représentée par Me Carlini, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202387_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 9 septembre 2022 et le 13 septembre 2022, la société hospitalière d'assurances mutuelles représentée par Me Armandet conclut à sa mise hors de cause.
Source officielle1ère chambre
DTA_2107138_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
mutuelles ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2107139_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
mutuelles ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2107140_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
mutuelles ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103812_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
mutuelles ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103814_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
mutuelles ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103815_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
mutuelles ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100688_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
(SHAM), devenue la société Relyens Mutual Insurance, à lui verser la somme de 28 736,62 euros en réparation du préjudice qu'il lui a causé suite à sa prise en charge dans cet établissement le 5 février
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2203204_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Sur la mise en cause de la société Mutuelle des Architectes Français : 6.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209095_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
La requête a été régulièrement communiquée à la Régie départementale de transports des Bouches du Rhône, la société EMMG, la société MMA Iard assurances mutuelles, la société Berim, la société SAS Arte
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2201827_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
La présidente du tribunal a désigné Muriel C, première vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 4 sur 348
CAISSE MUTUELLE DES ENSEIGNANTS DES VOSGES
03/09/2026
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SCI AMAL (ST CIVILE IMMOBILIERE DES ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE LANDERNEAU)
28/08/2026
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M COMME MUTUELLE CONSEILS
26/08/2026
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MUTUELLE CONSEIL
25/08/2026
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MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
21/08/2026
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