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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2600267_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
L’arrêté contesté comporte l’énoncé des éléments de droit et de fait qui constituent le fondement des décisions en cause.
Source officiellemagistrat ROUSSEAU
DTA_2106263_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il résulte de l'instruction, et notamment des énonciations du procès-verbal de contravention de grande voirie du 7 septembre 2021 auquel est joint un plan de situation, un croquis du relevé de l'occupation
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310134_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Le préfet du Nord énonce avec suffisamment de précisions les considérations de fait et de droit sur lesquelles il fonde ses décisions.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305328_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Elle comporte ainsi l'énoncé des considérations de droit et de fait sur lesquelles elle est fondée, et ce de manière suffisamment précise pour mettre M. C en mesure de les contester utilement.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2202151_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
au 30 avril 2016 pour des faits d'escroquerie faite au préjudice d'un organisme de sécurité sociale pour l'obtention d'une allocation, d'une prestation, d'un paiement ou d'un avantage indu commis à Narbonne
Source officielle1ère chambre
DTA_2400842_20250206
6 février 2025
6 février 2025
considération des études d'élaboration de la ligne nouvelle ferroviaire de Montpellier Perpignan et aménagement des lignes ferroviaires existantes Montpellier Perpignan, Perpignan-Villefranche et Narbonne-Toulouse
Source officielle1ère chambre
DTA_2401464_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
En deuxième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet, qui a relaté la composition familiale et énoncé que la famille du requérant composée de lui-même, son épouse et ses enfants avait
Source officiellemagistrat ROUSSEAU
DTA_2106272_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il résulte de l'instruction, notamment des énonciations du procès-verbal de contravention de grande voirie dressé le 7 septembre 2021 qui font foi jusqu'à preuve contraire, qu'il a été constaté, le 28
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601082_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
A..., en qualité de tutrice en vertu d’un jugement du tribunal d’instance de Tourcoing du 18 décembre 2017, représentée par Me Nabet-Martin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’
Source officielle3ème chambre
DTA_2305310_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Selon une ordonnance du 20 octobre 2022, le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Narbonne a toutefois décidé d'autoriser Mme E à poursuivre l'instruction dans la famille, sous réserve
Source officielle9ème chambre
DTA_2202963_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
C B, représenté par Me Nardeux, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022-200 du 7 mars 2022 par lequel la présidente du conseil
Source officielle2ème chambre
DTA_2106304_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Louis, substituant Me Petit, représentant M. et Mme A, - et les observations de Me Nabet, représentant la commune de Saint-Romain-d'Ay.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2506513_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Thierry, président-rapporteur et les observations de Me Nabet substituant Me Ozeki, représentant Mme G... épouse C... et M. C....
Source officielle7ème chambre
DTA_2208366_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Selon les termes de l'article L. 211-5 du même code : " La motivation exigée par le présent chapitre doit être écrite et comporter l'énoncé des considérations de droit et de fait qui constituent le fondement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204486_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Ainsi, et contrairement à ce que soutiennent les requérants, les choix des rédacteurs du PLU ne sont nullement en contradiction avec le parti d'urbanisation et les objectifs énoncés dans le rapport de
Source officiellePage 4 sur 4