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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2100585_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SAS Corsica natura est rejetée.
Source officielleChambre 1
DTA_2002275_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
à la réalité des lieux ; - le dossier de demande de permis de construire ne comporte aucune indication quant à l'évacuation et le raccordement des eaux usées alors que le projet se situe en zone Natura
Source officielle7ème Chambre
DTA_1904157_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
B A a acquis un ensemble immobilier auprès de la SCI Natura Green, qui a pour associé la SAS Alprom dont M. A détient une partie du capital, pour un montant de 150 000 euros.
Source officielle4ème chambre
DTA_2204185_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
2000 peut être soumis à autorisation en application de la présente section et fait alors l'objet d'une évaluation des incidences Natura 2000.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106462_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
En ce qui concerne l'étude des incidences Natura 2000 : 10.
Source officielle9ème chambre
DTA_2101273_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
2000 peut être soumis à autorisation en application de la présente section et fait alors l'objet d'une évaluation des incidences Natura 2000.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100155_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
S'agissant de l'évaluation des incidences Natura 2000 9.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100157_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
S'agissant de l'évaluation des incidences Natura 2000 6.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306225_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
2000 peut être soumis à autorisation en application de la présente section et fait alors l'objet d'une évaluation des incidences Natura 2000.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201717_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune d'Agde et la société Îlot Natura au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle7ème chambre
DTA_2107244_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
, manifestation ou intervention, de sa localisation dans un site Natura 2000 ou de la distance qui le sépare du ou des sites Natura 2000, de la topographie, de l'hydrographie, du fonctionnement des écosystèmes
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2202484_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
avec géolocalisation et pesée des captures accidentelles autres que celle d'un esturgeon vivant, l'obligation de relâcher saumons et aloses pour la pêche récréative, la création d'une nouvelle aire NATURA
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2300920_20260219
19 février 2026
19 février 2026
2000 peut être soumis à autorisation en application de la présente section et fait alors l'objet d'une évaluation des incidences Natura 2000.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001561_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Quant à l'évaluation des incidences Natura 2000 : 12.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201693_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune d'Agde et la société Îlot Natura au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001577_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Il ressort des pièces du dossier que le territoire de la communauté de communes du Grand Chambord est couvert par plusieurs périmètres Natura 2000 (sept sites Natura 2000 et 12 ZNIEFF ainsi qu'il ressort
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104684_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
En ce qui concerne le moyen tiré de l'absence d'étude d'incidences Natura 2000 : 17.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400168_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
des sites Natura 2000 susceptibles d’être affectés, compte tenu de la nature et de l’importance du (…) projet (…), de sa localisation dans un site Natura 2000 ou de la distance qui le sépare du ou des
Source officielle1ère chambre
DTA_2201693_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
résidence Héliopolis bâtiments F-G-H, n°2201717, présentée par la SCI Cap Helios, sur le fondement de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, et a accordé un délai de trois mois à la SCCV Ilot Natura
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001812_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Sur l'évaluation des incidences Natura 2000 : 18.
Source officiellePage 4 sur 56