CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

210 résultats pour « Novak »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2507894_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2025, et un mémoire enregistré le 20 août 2025 Mme B E, mineure de 18 ans, représentée par mère, Mme F A, représentée par la SARL Novas

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505178_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

B A, représenté par la SARL Novas avocats, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202607_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Mme B, éducatrice spécialisée, a déposé, le 1er juillet 2022, sur la plateforme NOVA du ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion, une demande d'enregistrement de la déclaration d'activité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2511478_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

aux qualifications et certificats attendus alors qu'elle a coutume de réaliser le même type de travaux, ayant déjà réalisé les travaux d'aménagement des nouveaux bureaux R+4 et R+5 du bâtiment Terra Nova

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1901502_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

La société Nova Deco soutient que : - les désordres pour lesquels la société Groupama a été condamnée à indemniser la commune d'Uchizy portaient uniquement sur les carrelages et revêtements de sols,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512478_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

C..., représenté par la SARL Novas avocats, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution du refus

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2511038_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

A..., représentée par la SARL Novas avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète de l’Isère a implicitement refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510410_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

D..., représentés par la SARL Novas Avocats, agissant par Me Combes, demandent au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de leur accorder, à titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2504379_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

A C, représenté par la Sarl Novas Avocats, demande à la juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2600178_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2026, Mme C..., représentée par la SARL Novas avocats, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2500608_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

C B A, représenté par la Sarl Novas Avocats, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite refusant de lui délivrer un titre de séjour en tant que membre de la famille

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2506936_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Article 4 : L’expertise aura lieu en présence de la commune de Brie-et-Angonnes, des sociétés Atelier Inti Architecture, 3D Nova, ECM Alu, Lambda Isolation, Guiboud, GE Capecci, AXA France IARD en qualité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2307482_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Le 4 juillet 2022, Monsieur A a repris en qualité de gérant l'établissement d'auto-école dénommé " NOVA " situé au 53 avenue du Général de Gaulle à Enghien-Les-Bains.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2603985_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

B..., représenté par la SARL Novas Avocats agissant par Me Combes, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : d’enjoindre à la préfète de l'Isère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2503411_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

A..., représenté par la SARL Novas avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l’Isère lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour portant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2501753_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Allais, à la société Axa France Iard, à l'agence Axa Agence Hilaire Rivoire Alves, à la société Z Architecture, à la société Novam Ingénierie, à la société Venathec, à la société Negia Ingénierie Groupe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2411138_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

son territoire ; par acte d'engagement du 2 novembre 2017, elle a confié le marché de maîtrise d'œuvre à un groupement conjoint composé des sociétés Atelier Sites et Projets, architecte, mandataire, Novam

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2501818_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

paysage et urbanisme, la SARL Delage et Alain architecture, aux droits de laquelle vient la SARL Delage atelier d’architecture, la SARL les éclaireurs, la société Verdi bâtiment sud-ouest, la société Nova

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2012656_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 9 décembre 2020 et le 13 avril 2021, Mme C A, représentée par Me Gabaud et Me Novak, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2508134_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

de déclaration en tant qu’organisme de services à la personne à compter du 27 mai 2025 ; 2°) d’enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de supprimer l’établissement secondaire figurant sur son espace NOVA

Source officielle

Page 4 sur 11

← PrécédentSuivant →