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Ensuite, pour la réalisation de l'extension projetée de la station du Bourg, la commune a étudié quatre hypothèses de lieu d'implantation : au nord et au sud la parcelle actuelle A 0420, sur la parcelle

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5ème chambre

DTA_2310767_20250923

Administratif

23 septembre 2025

Délibéré après l'audience du 9 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bour, présidente, Mme Jorda, première conseillère, Mme Le Roux, conseillère.

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1ère Chambre

DTA_2201130_20230615

Administratif

15 juin 2023

Mme C a alors été accueillie au sein de IMPro - Centre Espoir, à Petit-Bourg, établissement où elle a été précédemment accueillie au titre de l'année 2020-2021.

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1ère chambre

DTA_2202964_20250116

Administratif

16 janvier 2025

Il ressort des pièces du dossier que, d'une part, le projet qui a été autorisé s'implante dans une zone éloignée du bourg, au sein d'un vaste espace naturel et agricole entouré d'espaces boisés, ne présentant

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1ère chambre

DTA_2201829_20221006

Administratif

6 octobre 2022

Or il n'est pas contesté que les seules ressources dont le requérant pouvait justifier se limitaient à une bourse nationale d'études d'un montant annuel de 936 euros.

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2ème chambre

DTA_2400603_20241105

Administratif

5 novembre 2024

annexé à l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : " Les ressortissants algériens qui suivent un enseignement, un stage ou font des études en France et justifient de moyens d'existence suffisants (bourses

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1ère chambre

DTA_2201424_20240226

Administratif

26 février 2024

Elles se situent, pour l'une, classée en zone IAUa, à proximité immédiate du centre du village, pour l'autre, classée en zone 1AUb, en périphérie du centre du bourg, lequel n'offre que peu de possibilités

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1ère chambre

DTA_2104114_20240423

Administratif

23 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 novembre 2021 et le 27 septembre 2022, la SCP Olivier Zanni, mandataire judiciaire à la liquidation de la société Rochette,

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1ère chambre

DTA_2109486_20220927

Administratif

27 septembre 2022

A C, représenté par Me Olivier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2021 par lequel le maire de la commune de Péron a délivré un permis d'aménager à la société Les Châtelains en

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1ère chambre

DTA_2102787_20230302

Administratif

2 mars 2023

Il n'est toutefois pas établi que l'adresse du lieu de consommation soit celle de la parcelle cadastrée C 510, située dans une vaste zone boisée, laissée à l'état naturel et éloignée du bourg.

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1ère chambre

DTA_2403321_20250911

Administratif

11 septembre 2025

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1ère Chambre

DTA_2202146_20251120

Administratif

20 novembre 2025

de l’AOC Olives de Nyons et des abricotiers.

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5ème Chambre

DTA_2301789_20230511

Administratif

11 mai 2023

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5ème Chambre

DTA_2305116_20230921

Administratif

21 septembre 2023

franco-algérien du 27 décembre 1968 : " Les ressortissants algériens qui suivent un enseignement, un stage ou font des études en France et justifient de moyens d'existence suffisants (bourses

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1ère Chambre

DTA_2001537_20230127

Administratif

27 janvier 2023

B C et Mme D C, représentés par Me Olivier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la délibération du 27 janvier 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2206047_20220824

Administratif

24 août 2022

manifeste d'appréciation dans l'application des dispositions de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme, dès lors qu'elle porte atteinte à l'intérêt et au caractère des lieux, situés à l'extérieur du bourg

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Reconduite à la frontière

DTA_2601429_20260316

Administratif

16 mars 2026

Espagne, §§109 à 113 ; voir également Convention européenne des droit de l’homme [CEDH], Luc Gonin, Olivier Bigler-de Mooij, Ed. Stämpfli, 2ème édition, 2005, pp. 526 à 529).

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1ère chambre

DTA_2302053_20250411

Administratif

11 avril 2025

De même les bourgs plus compacts peuvent être développés par des extensions ciblées, principalement à proximité de leur centre.

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1ère chambre

DTA_2401029_20251030

Administratif

30 octobre 2025

Toutefois, par les éléments qu’elle produit, la commune n’établit pas la réalité de sa politique de la revitalisation du centre bourg, ni la forte pression foncière, ni l’augmentation de douze habitants

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