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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2303806_20230905

Administratif

5 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2303808_20230905

Administratif

5 septembre 2023

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2303810_20230905

Administratif

5 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2303811_20230905

Administratif

5 septembre 2023

A B, représenté par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre hospitalier de Tourcoing lui a refusé le bénéfice de la nouvelle bonification

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2303868_20230907

Administratif

7 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2023, Mme A C B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur du

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2311121_20240319

Administratif

19 mars 2024

A C, représenté par Me Oularbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 17 novembre 2023 par laquelle la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2510836_20250620

Administratif

20 juin 2025

A B, représenté par Me Ourari, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 29 avril 2025 par lequel le préfet de police de Paris a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire

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1ère Chambre (J.U)

DTA_2311428_20250731

Administratif

31 juillet 2025

C... épouse B..., représentée par Me Ourari, demande au tribunal de condamner l’Etat à lui verser la somme de 25 000 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait de son absence

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2ème Chambre (J.U)

DTA_2304615_20250428

Administratif

28 avril 2025

B A, représenté par Me Ourari, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de la tardiveté de son relogement ; 2°

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10ème Chambre (JU)

DTA_2314103_20251205

Administratif

5 décembre 2025

B..., représenté par Me Ourari, demande au tribunal de condamner l’Etat à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis du fait de son absence de relogement.

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Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2100478_20231006

Administratif

6 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2021, Mme B C, représentée par Me Di Vizio, remplacé par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de

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Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2100151_20231006

Administratif

6 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2021, Mme C A, représentée par Me Di Vizio remplacé par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur

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4ème chambre - 4/11

DTA_2302957_20230606

Administratif

6 juin 2023

D A actuellement écroué à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, représenté par Me Ouarti, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures: 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2414400_20250901

Administratif

1 septembre 2025

A B, représenté par Me Ourari, demande au tribunal d'annuler l'arrêté daté du 25 juillet 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai

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Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2501794_20250722

Administratif

22 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 8 avril 2025 par

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Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2302630_20240112

Administratif

12 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206500_20231128

Administratif

28 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 juin 2022 par laquelle l'Assistance

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2203483_20231205

Administratif

5 décembre 2023

B A, représenté par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 mars 2022 du directeur du centre hospitalier de Digne-les-Bains en tant qu'il a refusé de lui verser la nouvelle

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Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2105905_20231129

Administratif

29 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 11°) d'annuler la décision du 1er juillet 2021 par laquelle

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