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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2501786_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
C A B, représenté par Me Badji-Ouali, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision par laquelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2304443_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
B A, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2023-340-278 du 12 avril 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait
Source officielle1ère chambre
DTA_2307523_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
B ; - les observations de Me Badji-Ouali, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202651_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Souteyrand, président-rapporteur, - et les observations de Me Badji-Ouali pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2206031_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
C ; - et les observations de Me Badji-Ouali, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleVice-Président ENCONTRE
DTA_2106461_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
A B, représenté par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 juillet 2021 par laquelle la commission de médiation de l'Hérault a rejeté sa demande de logement social présentée
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302588_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2100763_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
enregistrée le 9 avril 2021 et des mémoires complémentaires enregistrés les 10 avril 2022 et le 6 février 2023, Mme A B, d'abord représentée par la SELARL Di Vizio puis par la société Cassius Avocats, Me Ouaissi
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2203315_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née à la suite
Source officielle3ème chambre
DTA_2303386_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
A E D, représenté par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 janvier 2023 par laquelle le préfet de l'Hérault a implicitement refusé de l'admettre au séjour en qualité
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302586_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2023, Mme A B, représentée par la société Cassius Avocats, Me Ouaissi, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre
DTA_2205434_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2022 Mme A B, représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2022 par lequel le préfet
Source officielle4ème chambre
DTA_2407171_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lesimple, première conseillère, - et les observations de Me Badji-Ouali, représentant M. A....
Source officielle3ème chambre
DTA_2401930_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
A B, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 30 mai 2023 portant obligation de quitter le territoire sans délai assortie d'une interdiction de retour
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2204759_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2022, Mme E F, épouse A C, représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204807_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 décembre 2021 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2202094_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 avril 2022 et le 3 février 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2202096_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 avril 2022 et le 3 février 2023, Mme B C, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2202347_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 avril 2022 et le 3 février 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2202349_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 avril 2022 et le 3 février 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officiellePage 4 sur 58