A..., représentée par Me Ouchia, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète du Rhône

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 et 25 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Ouchia, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions

Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Lyon le 5 juillet 2024, n°2407190, Mme A B, représentée par Me Ouchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2024

Le pli contenant la décision constatant la perte de validité du permis de conduire de Mme B, envoyé par lettre recommandée avec avis de réception, a été présenté le 5 octobre 2022 au 6, rue des Ouches

Si la SCI PPD Cocherel a son siège social aux Saintes Maries de la Mer, Mme B réside à Conches en Ouche (27) et demande la décharge totale de cotisations supplémentaires, majorations et intérêts de retard

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2025, Mme C B, représentée par Me Ouchia, demande au juge des référés du tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur

A B, représenté par Me Oucha, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 16 mai 2022 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Article 6 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme F D, à la communauté de communes du Pays de Conches, à la commune de Conches-en-Ouche, à M.

jugement n° 1901530 et 1903320 du 21 septembre 2021, le tribunal administratif de Dijon a annulé l'arrêté du 27 mars 2019, en tant notamment qu'il ne classe pas les communes de Bouhey et de Thorey-sur-Ouche

le paiement des sommes de 73, 33 euros et 140 euros correspondant à une facture d'eau et des factures relatives au service public d'assainissement non collectif émises par la communauté de communes Ouche

- le projet est incompatible avec le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)du bassin Rhône-Méditerranée et le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin de l'Ouche

Mme B étant domicilié à La Ferté-en-Ouche, il y a lieu, en application des dispositions précitées et de celles des tableaux IV et VIII-III annexés au code de l'organisation judiciaire, de transmettre le

compétent pour connaître de sa requête ; - l'arrêté du 27 mars 2019 portant délimitation des zones agricoles défavorisées a illégalement exclu de celles-ci les communes de Bouhey, La Bussière-sur-Ouche

B..., représenté par Me Nadir Ouchia demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision rejetant implicitement sa demande de titre de séjour ainsi que la décision

B..., représenté par Me Ouchia, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de fixer une date de rendez-vous

Mme AC F, représentés par Me Ruffié, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2021 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir a enregistré l'unité de méthanisation située au lieudit Les Ouches

B C, représenté par Me Ouchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 31 juillet 2023 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation

A B, représenté par Me Ouchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 4 février 2023 par laquelle la préfète du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, ensemble

B A, représenté par Me Ouchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2023 par lequel la préfète du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'annuler l'invitation à

F..., sapeur-pompier volontaire au sein du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de l’Orne, exerçait ses fonctions au centre d’incendie et de secours de La Ferté-en-Ouche.