Article 2 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier Pierre Oudot sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 2 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier Pierre Oudot sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

A B demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle ; 2°) de lui désigner un avocat et un interprète en langue ourdou ; 3°) d'annuler la décision du 8 novembre 2022 par laquelle

B A demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle ; 2°) de lui désigner un avocat et un interprète en langue ourdou ; 3°) d'annuler la décision du 28 juillet 2022 par laquelle

Sur les fins de non-recevoir opposées par l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Les Résidences du Val d'Oudon " : 3.

C, interprète en langue ourdou, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens et soutient que M.

Article 2 : La demande présentée par le Centre hospitalier Pierre Oudot sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative est rejetée.

Par une décision du 15 décembre 2020, le directeur du centre hospitalier Pierre Oudot a prononcé à l'encontre de M.

B A demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle ; 2°) de lui désigner un avocat et un interprète en langue ourdou ; 3°) d'annuler la décision du 21 juillet 2022 par laquelle

B A, représenté par Me Balestas, demande au Tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier métropole Savoie et le centre hospitalier Pierre Oudot à lui verser la somme de 50 000 en réparation du

D... au sein du centre hospitalier Pierre Oudot, à compter du 27 mars 2017. Par une ordonnance du 6 mars 2025, Monsieur le docteur G...

juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise médicale au contradictoire du centre hospitalier Pierre Oudot

B, et de Me Leroy, substituant Me Tissot, représentant le centre hospitalier Pierre Oudot. Considérant ce qui suit : 1.

destination duquel il pourra être reconduit d’office à l’expiration de ce délai ; 2°) d’effacer son signalement au fichier du système d’information Schengen ; 3°) de désigner un interprète en langue ourdou

B A demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle ; 2°) de lui désigner un avocat et un interprète en langue ourdou ; 3°) d'annuler la décision du 21 juillet 2022 par laquelle

A, le 7 novembre 2022, en ourdou, langue que l'intéressé a déclaré comprendre.

A, le 7 septembre 2022, en ourdou, langue que l'intéressé a déclaré comprendre.

Oussouf Siby, représentés par Me Dos Santos Cagarelho, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Argentin, rapporteur public, - et les observations de Me Tissot, représentant le centre hospitalier Pierre Oudot. Considérant ce qui suit : 1.

B, le 17 janvier 2023, en ourdou, langue que l'intéressé a déclaré comprendre.