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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2000816_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Sur la responsabilité du centre hospitalier de Saint-Palais : 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000817_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Sur la responsabilité du centre hospitalier de Saint-Palais : 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000822_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Sur la responsabilité du centre hospitalier de Saint-Palais : 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000823_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Sur la responsabilité du centre hospitalier de Saint-Palais : 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000824_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Sur la responsabilité du centre hospitalier de Saint-Palais : 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000825_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Sur la responsabilité du centre hospitalier de Saint-Palais : 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000826_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Sur la responsabilité du centre hospitalier de Saint-Palais : 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000829_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Sur la responsabilité du centre hospitalier de Saint-Palais : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2102801_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
La demande d'extension a été communiquée à la commune de Saint-Palais-sur-Mer, à Mme G A et à la communauté d'agglomération de Royan-Atlantique, qui n'ont pas produit d'observations.
Source officielle1ère chambre
DTA_2005373_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Par la présente requête, la société Tenao Palace sollicite le bénéfice de cette compensation. 2.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103029_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
délibération du 1er avril 2021 au motif que le maire a refusé la communication de deux recours gracieux formés contre l'arrêté du 9 octobre 2020 accordant un permis de construire concernant l'ancien palais
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2408603_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud de ne pas renouveler les créneaux de l'association pour occuper les salles de boxe du palais
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2300726_20230227
27 février 2023
27 février 2023
D, - les observations de Me Le Guen, susbtituant la société Edifices avocats, représentant la SARL La Hetraie, - et celles de Me Le Franc, représentant la commune de Le Palais.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2602171_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
du Palais et la rue de Harley ; - rue de Harlay non comprise ; - quai de l’Horloge non compris, entre la rue de Harlay et le boulevard du Palais.
Source officielle6ème chambre
DTA_2201422_20240213
13 février 2024
13 février 2024
La société FI Palace demande l'annulation de cette décision. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2206856_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Par la présente requête, la SARL Le Palais de la Bière demande l'annulation de ces deux décisions. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2501407_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Mme D... et Mme B... sont propriétaires d’une maison d’habitation, située sur la parcelle cadastrée section AK 418 sise 16 avenue des Peupliers, à Saint-Palais-sur-Mer (17420).
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003782_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune du Palais dans l'instance n° 2003815 : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2102626_20220831
31 août 2022
31 août 2022
E et Mme B C, représentés par la SCP BCJ Brossier-Carré-Joly, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le permis de construire n° PC 017 380 21N0026 délivré le 28 juillet 2021 par le maire de Saint-Palais-sur-Mer
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2128030_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
requête enregistrée le 24 décembre 2021, la société RX France, représentée par Me Gallois, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'établissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais
Source officiellePage 4 sur 52