préfète du Puy-de-Dôme a rejeté sa demande d'autorisation environnementale relative à l'extension et à la poursuite de l'exploitation d'une carrière de basalte située sur les communes de Chadeleuf, Pardines

B A C, représenté par Me Pardoe, demande au tribunal : 1°) de condamner le préfet de la Gironde à une astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de l'expiration d'un délai de cinq jours suivant

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2022 par lequel le préfet des

C E, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal d'ordonner à la préfète de l'Essonne, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de prendre les mesures qu'impliquent l'exécution du jugement

moral ; 3°) de mettre à la charge du collège Roger Carlès des vallées du paillon la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Bayle, juge des référés ; - les observations de Me Pardoe, représentant M. A, qui a développé les moyens soulevés dans les écritures de ce dernier.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : ' le rapport de Mme Molina-Andréo, juge des référés ; ' les observations de Me Pardoe, représentant M.

de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2022 pour un montant de 455 euros, à raison d'un logement meublé situé 15 Le Breuil 23400 Saint-Pardoux-Morterolles

Article 3 : L'Etat versera la somme de 1 200 euros à Me Pardoe, avocate de Mme C, épouse D, et de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Riou ; - et les observations de Me Calvo Pardo, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 2 mars 2025 par lequel le préfet de police de Paris a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 février 2023, Mme B A, représentée par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2023 par lequel le préfet

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 27 janvier 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 16 juin 2023 par laquelle le préfet de police lui a retiré son certificat de résidence algérien

A B, représenté par Me Pardoe, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2023 par lequel le préfet de la Gironde

A B, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

A..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du préfet de police lui refusant la délivrance d’un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de police

B A, représenté par Me Pardoe, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2022, Mme C B, représentée par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 novembre

ORDONNE : Article 1er : Les requêtes n°2200563 et n°2200564 du syndicat intercommunal de traitement et de collecte des eaux usées de la vallée du Paillon sont rejetées.