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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2604278_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

E... demeurant Avenue des Alliés à Ancenis-Saint-Géréon (44150), M. D... E... demeurant 81 rue d’Alsace à Clichy (92110), Mme J...

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2006030_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

avoir subis en raison des fautes commise par le maire, qui, d'une part, par une décision du 25 mars 2019, s'est opposé à la déclaration préalable déposée en vue de la division, pour construire, des parcelles

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1906346_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

La parcelle cadastrée section B n° 235 dont est propriétaire M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204470_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Il résulte de ce qui précède que la décision du 9 juin 2022 par laquelle le maire de Saint-Sorlin-en-Valloire a préempté les parcelles cadastrée BD n°462 et 473 ainsi qu'une partie de la parcelle cadastrée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532753_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Par une intervention, enregistrée le 12 novembre 2025, l’association pour la liberté académique (Alia), représentée par Me Pascual, demandent que le tribunal admette leur intervention et fasse droit aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532762_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Par une intervention, enregistrée le 12 novembre 2025, l’association pour la liberté académique (Alia), représentée par Me Pascual, demandent que le tribunal admette leur intervention et fasse droit aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532764_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Par une intervention, enregistrée le 12 novembre 2025, l’association pour la liberté académique (Alia), représentée par Me Pascual, demandent que le tribunal admette leur intervention et fasse droit aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532775_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Par une intervention, enregistrée le 12 novembre 2025, l’association pour la liberté académique (Alia), représentée par Me Pascual, demandent que le tribunal admette leur intervention et fasse droit aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532780_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Par une intervention, enregistrée le 12 novembre 2025, l’association pour la liberté académique (Alia), représentée par Me Pascual, demandent que le tribunal admette leur intervention et fasse droit aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532783_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Par une intervention, enregistrée le 12 novembre 2025, l’association pour la liberté académique (Alia), représentée par Me Pascual, demandent que le tribunal admette leur intervention et fasse droit aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532787_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Par une intervention, enregistrée le 12 novembre 2025, l’association pour la liberté académique (Alia), représentée par Me Pascual, demandent que le tribunal admette leur intervention et fasse droit aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2208728_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

leur identité, s'entourer de tous renseignements à charge d'en indiquer la source ; 3° - visiter les immeubles propriétés ou gérés par les personnes visées par la présente requête, situés sur les parcelles

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2107341_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

; 2°) à titre subsidiaire, d'annuler ladite délibération en tant qu'elle inclut une portion du boulevard des Alliés ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Gémenos une somme de 3 500 euros en

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200047_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

La parcelle du projet, objet du permis de construire, se situe quant à elle sous le numéro section AB 117, à une distance d'environ 14 mètres de la parcelle du requérant.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404435_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Cet ouvrage de protection ayant pour objet de réduire l’aléa inondation ne constitue pas une digue mais un simple merlon.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2602138_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

en déposant un dossier de demande d’autorisation pour ses installations, si les règles d’urbanisme permettent l’implantation d’une installation classée pour la protection de l’environnement sur les parcelles

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205460_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Par un arrêté n° PC 13086 21 R0045 du 31 janvier 2022, le maire de la commune de Roquevaire a délivré à la SCCV Roquevaire alliés un permis de construire 56 logements sur les parcelles AD70 et AD100 sis

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2108334_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

par lequel le préfet des Hautes-Alpes l'a mis en demeure de régulariser la situation administrative de l'installation de stockage, entreposage et transit de déchets, située au hameau Les Goncoins, parcelle

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TA

1ère Chambre

DTA_2300385_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

C n'aurait pas la qualité de constructeur du bâti implanté sur la parcelle A 768, est sans incidence aucune sur sa qualité pour agir en justice.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2320641_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

L'accès à ce terrain se fait par le 8 passage M18, qui est un passage privé connu sous le nom " passage du rocher de la Sorcière " ou " passage de la Sorcière ".

Source officielle

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