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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2106206_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Il en résulte que les moyens tirés de l'absence de mise à disposition des membres de l'ASA IPCM du projet de budget primitif 2021 et de la décision modificative de ce budget, et de ce que le budget primitif
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106207_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Il en résulte que les moyens tirés de l'absence de mise à disposition des membres de l'ASA IPCM du projet de budget primitif 2021 et de la décision modificative de ce budget, et de ce que le budget primitif
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106208_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Il en résulte que les moyens tirés de l'absence de mise à disposition des membres de l'ASA IPCM du projet de budget primitif 2021 et de la décision modificative de ce budget, et de ce que le budget primitif
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106209_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Il en résulte que les moyens tirés de l'absence de mise à disposition des membres de l'ASA IPCM du projet de budget primitif 2021 et de la décision modificative de ce budget, et de ce que le budget primitif
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205459_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Il en résulte que les moyens tirés de l'absence de mise à disposition des membres de l'ASA IPCM du projet de budget primitif 2021 et de la décision modificative de ce budget, et de ce que le budget primitif
Source officielle1ère chambre
DTA_2102264_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
lieu à un certificat d'urbanisme négatif alors que ces parcelles bénéficient d'une proximité directe des réseaux, à l'angle de celles-ci et de la parcelle AB 166, équivalente à celle de la parcelle AB
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2509454_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Migliore, conseiller municipal, soutient que : -la délibération en litige autorise la vente d'une parcelle de terrain à un jeune couple pour un montant de 3260,40 euros, soit un prix de vente de 12500
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205462_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
et irriguée tout comme la situation des/la parcelle(s) en cause.
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2202261_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Lorsqu'une demande porte sur un volume important de documents, l'administration peut valablement refuser d'adresser des copies et inviter l'intéressé à consulter sur place les documents en lui laissant
Source officielleMSS 6ème chambre M. LE ROUX
DTA_2203562_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
(parcelles ZM 624 et ZM 460 situées 5, rue du PARCO).
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2203110_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
en date du 17 décembre 2019 portant règlement du cimetière ; 2°) d'enjoindre à la commune de Lézan d'informer sans délai la préfète du Gard et le directeur des finances publiques du Gard que la parcelle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104361_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grasse.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2403493_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
a été prescrite ; les frais d'acquisition sont inscrits au budget 2024 de la commune.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2200807_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
En premier lieu, aux termes de l'article L. 5211-9 du code général des collectivités territoriales : " Le président est l'organe exécutif de l'établissement public de coopération intercommunale. / () Il
Source officielle2ème chambre
DTA_2001203_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Sur les conclusions de la commune tendant à la suppression de passages injurieux ou diffamatoires : 7.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1905485_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Ces éléments prennent en compte les budgets principaux et l'ensemble des budgets annexes. / III. - L'objectif national d'évolution des dépenses réelles de fonctionnement des collectivités territoriales
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101557_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
En ce qui concerne la soumission au régime forestier des parcelles accueillant un parc photovoltaïque : 21.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101560_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
En ce qui concerne la soumission au régime forestier des parcelles accueillant un parc photovoltaïque : 21.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2500958_20250214
14 février 2025
14 février 2025
C D et de tous occupants sans droit ni titre du bien situé 15 rue du Château d'eau, parcelle cadastrée n° AK 0019, sur le territoire de la commune de La Verrière dans le délai de huit jours sous astreinte
Source officielleJUGE UNIQUE F CHRISTOPHE
DTA_2401550_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
décision par laquelle le maire de Dournazac a implicitement confirmé, le 5 juillet 2024, le rejet de sa demande de communication de documents administratifs relatif à l'excavation réalisée dans la parcelle
Source officiellePage 4 sur 12