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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2207711_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
, (Parcelle E952), 05200 Embrun appartenant à Monsieur E C, domicilié Lotissement Grand Horizon III, rue Saint Jacques à Embrun (05200), de dresser constat de ce bâtiment et de proposer des mesures de
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302709_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
François et Jean-Jacques Fauche.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200275_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
situé sur la parcelle cadastrée 639 accueille un logement ; - le bâtiment objet du projet est l'accessoire du bâtiment principal dont il suit la destination d'habitation ; il n'a plus de destination
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2318157_20240229
29 février 2024
29 février 2024
, à compter du 3 juin 2024, des travaux de déconstruction des immeubles bâtis sur les parcelles comprises dans le périmètre délimité ; -les bâtiments et ouvrages édifiés sur la parcelle cadastrée section
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2400980_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Par un arrêté du 2 décembre 2022, le maire de la commune de Saint-Jacques-sur-Darnétal a délivré à M. et Mme C... un permis de construire en vue de l’édification d’un bâtiment de stockage sur une parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2318159_20240229
29 février 2024
29 février 2024
, à compter du 3 juin 2024, des travaux de déconstruction des immeubles bâtis sur les parcelles comprises dans le périmètre délimité ; -les bâtiments et ouvrages édifiés sur les parcelles cadastrées
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2318160_20240229
29 février 2024
29 février 2024
, à compter du 3 juin 2024, des travaux de déconstruction des immeubles bâtis sur les parcelles comprises dans le périmètre délimité ; -les bâtiments et ouvrages édifiés sur les parcelles cadastrées
Source officielle6ème Chambre
DTA_2113647_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
mais qui sont destinées à la circulation et au stationnement des véhicules et que la construction au nord de ses parcelles n'entraînera pas de perte d'ensoleillement ; - les moyens soulevés ne sont
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2501898_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
délivrer un permis de construire en vue de la régularisation d'une extension, de la réalisation d'une piscine et d'un local technique, et de la reconstruction d'un mur de clôture sur un terrain situé rue Jacques
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2203456_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
C B, représentés par la SCP Jacquier Et Associes, agissant par Maître Jacquier, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de : - suspendre
Source officielle8ème Chambre
DTA_2216269_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
en litige ne sont pas dans le périmètre du projet de la commune ; - elle a été prise par une autorité incompétente ; - la parcelle préemptée n'est pas située dans le périmètre du droit de préemption
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301111_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
(nassare.fabrice@free.fr) est désigné en qualité d'expert à l’effet de constater l’état intérieur et extérieur des immeubles situés sur les parcelles référencées en annexe.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2403321_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Heymans, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative d'ordonner l'expulsion sans délai des occupants installés sans autorisation sur la parcelle
Source officielle8ème Chambre
DTA_2308305_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Jacquinot, rapporteur, - les conclusions de M. Boriès, rapporteur public, - les observations de Me Billery, représentant la SAS Elycite. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2200871_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Article 2 : M. et Mme D verseront à la commune de Saint-Jacques-sur-Darnétal, d'une part, et à M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206318_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté par lequel le maire d'Amanlis l'a mis en demeure de cesser immédiatement les travaux entrepris sur la parcelle section AB n° 167 située 23 rue Jacques de Corbière
Source officielle8ème Chambre
DTA_2502794_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
sa notification, de quitter la parcelle qu’ils occupent illégalement.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2000676_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
La SAS Le clos de l'épargne a acquis, selon acte de vente du 15 décembre 2011, de la commune des Andelys, une parcelle cadastrée section AM n° 407 située rue Flavigny, au lieu-dit Jacques Ibert, sur le
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2508668_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
P..., aux hommes se présentant comme Ibrahim, Jacques, Abdel, Thomas, Anthony et à l’ensemble des personnes non identifiées occupant irrégulièrement le Parc Saint-Cyr de quitter les lieux avec leurs effets
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304570_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
, au nom de l’État, refusé de dresser un procès-verbal d’infraction concernant la réalisation de travaux effectués sur la parcelle cadastrée section AV n°218 située 1, rue Charles de Gaulle à Saint-Jacques-de-la-Lande
Source officiellePage 4 sur 23