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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2206826_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par une décision du 2 mars 2022, le maire de la commune de Saint Marc Jaumegarde s'est opposé à la déclaration préalable de division déposée par M.
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2207873_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Pascal, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204256_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 août 2022, M. et Mme B et E D, représentés par Me Jean-Marc Ducourau, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207649_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Alors qu'il résulte de l'instruction que le maire de Saint-Marc-Jaumegarde aurait pris la même décision s'il s'était fondé sur ce seul motif, M.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200222_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
de grande voirie, la société Marc Arbaud Guglielmi enseigne " Tra di noi " et M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203516_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
équipée de panneaux photovoltaïques, sur une parcelle située au lieu-dit La Vigne.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2302123_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2023, M. et Mme K et F G, M. et Mme J et H E, M. et Mme I et A D et M. et Mme C et B L, représentés par la SELARL Chanon Leleu Associés
Source officielleMagistrat : M. CANTIE - R. 222-13
DTA_2308588_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Gérard Haye, Marc Davoust et Peter Hartout.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2311091_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
, que son périmètre de marche est inférieur à 200 mètres et qu'il doit être soutenu par une canne.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2409615_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
C..., représentée par Me Pascal, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite, prise après exercice d’un recours administratif préalable obligatoire, par laquelle la présidente du conseil
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2410022_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Mme A... a présenté le 11 mars 2024, auprès du département des Bouches-du-Rhône, une demande de carte mobilité inclusion « stationnement ».
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001343_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Le marché a finalement été attribué à la société Peretto.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301111_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
(nassare.fabrice@free.fr) est désigné en qualité d'expert à l’effet de constater l’état intérieur et extérieur des immeubles situés sur les parcelles référencées en annexe.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2507562_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
situées dans le département de Seine-et-Marne.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005872_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Ces critères doivent être liés à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution, être définis avec suffisamment de précision pour ne pas laisser une marge de choix indéterminée et ne pas créer de rupture
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201640_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
net additionnel qu'aurait généré cette opération si elle avait obtenu le marché, correspondant en l'espèce à la somme de 24 858,40 euros.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2000577_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 10 mars 2020 et 16 janvier 2023, la commune de Saint-Père-Marc-en-Poulet, représentée par le Selarl Cabinet Coudray puis par la société d'avocats Thomé Heitzmann
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200513_20250213
13 février 2025
13 février 2025
le transfert de propriété de ces parcelles au profit de la commune de Saint-Père-Marc-en-Poulet.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2307676_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
; - les occupants de la parcelle litigieuse ne disposent d'aucun droit ni titre les autorisant à occuper cette parcelle ; - la mesure sollicitée ne fait obstacle à l'exécution d'aucune décision
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104276_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 août 2021 et le 3 mars 2024, M.
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